Codes de loi français

Article 10

Les procédures visées au premier alinéa ci-dessus ont pour objet : a) La vérification interne de la nature des biens à double usage à livrer à l'étranger en fonction du destinataire ; b) L'établissement et le suivi d'une liste de responsables internes

Article 223 a-II-1/37

Commandes des machines NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D 1.

Article 226-3.06

Commande de l'appareil propulsif 1.1.

Article L332-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 67 > 19

Une participation spécifique peut être exigée des bénéficiaires des autorisations de construire qui ont pour objet la réalisation de toute installation à caractère industriel, notamment relative aux communications électroniques, agricole, commercial ou

Article 424

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 87 > 25

Sont réputés faire l'objet d'une importation sans déclaration : 1° les marchandises déclarées pour l'exportation temporaire, en cas de non-représentation ou de différence dans la nature ou l'espèce entre lesdites marchandises et celles présentées au départ

Article 4

Les informations enregistrées dans la banque de données B.O.A.M.P. sont toutes celles qui doivent faire l'objet d'une publicité légale au Bulletin officiel des Annonces des Marchés publics, conformément aux textes en vigueur.

Article Annexe VI

NOTA : Le risque lié aux objets de la division 1.6 est limité à l'explosion d'un objet unique.

Article R312-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 89

programme fixé par le plan simple de gestion soit par leur nature, soit par leur assiette, soit par leur époque, soit par leur quotité ; 2° Les coupes effectuées dans les conditions prévues à l'article R. 312-9.

Article R613-37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 48 > 10

Au cas où la licence d'office a pour objet l'exploitation d'une invention couverte par un brevet ou par une demande de brevet autre que celle visée à l'alinéa 1 du présent article, si les applications de ladite invention déjà réalisées ou envisagées présentent

Article L122-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 74 > 24

Les procédures de passation des marchés définis à l'article L. 122-12 sont celles prévues par la première partie et les livres Ier et II de la deuxième partie du code de la commande publique.

Article 229-II-1.25

de commande à partir de la passerelle ; .4. les manœuvres des dispositifs de commande de l'appareil propulsif effectuées à partir de la passerelle de navigation doivent être signalées au local de commande des machines principales et à la plate-forme

Article U 39

Dans ce cas, la remise en circuit des lampes alimentées par l'éclairage de sécurité doit être assurée par la même commande manuelle que celle de l'éclairage normal.

Article 230-3.18

Commande de l'appareil propulsif 1. Dans toutes les conditions d'exploitation, y compris pendant la manœuvre, on doit pouvoir commander entièrement à partir de la timonerie la vitesse, le sens de la poussée ou le cas échéant, le pas de l'hélice. 2.

Article 3

1. - L'administration des douanes fixe la date et le lieu de l'adjudication en tenant compte notamment de la nature, des quantités et de l'emplacement des objets à vendre. 2. - Il est procédé à l'adjudication soit au lieu où sont situés lesdits objets

Article 5

Les fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale exercent leurs missions en tenue ou en civil selon la nature des fonctions assurées.

Article 5

que le montant total de celles-ci.

Article L322-26-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 32 > 16

Il peut être établi, entre sociétés d'assurance mutuelles pratiquant des assurances de même nature, des unions ayant exclusivement pour objet de réassurer intégralement les contrats souscrits par ces sociétés d'assurance mutuelles et de donner à celles-ci

Article 2

de la consommation et de la répression des fraudes une demande d'autorisation comportant, pour chaque matériau ou objet les informations prévues à l'article 5.

Article R621-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 35 > 38

Les travaux soumis à autorisation en application du premier alinéa de l'article L. 621-9 sont les constructions ou travaux, de quelque nature que ce soit, qui sont de nature soit à affecter la consistance ou l'aspect de la partie classée de l'immeuble

Article Annexe II

Les différents types de logiciel Système d'exploitation. 3. Notions générales sur les systèmes Système temps réel. III. ― Matériel Les principes de fonctionnement. 2. Les organes de traitement Les canaux. 4.