Nautiques, que celle-ci est un syndicat professionnel regroupant " les entreprises qui concourent à la filière nautique en raison d'activités industrielles ou commerciales touchant au nautisme, à la navigation

que l'article E-9 (étendu sous réserve de l'application de la loi n° 78-49 du 19 janvier 1978) de l'annexe ETAM de la convention collective nationale du 31 mars 1979 des entreprises relevant de la navigation

F... recevable en son action, -dit et jugé que le document contractuel intitulé "proposition d'assurance navigation de plaisance" en date du 8 juillet 2011 ne comporte aucune mention dactylographiée fausse

code de justice administrative de suspendre l'arrêté n°DDT-SCREF-2024-180-001 du 28 juin 2024 du préfet de la Lozère portant modification du règlement particulier de police pour l'exercice de la navigation

violé lesdispositions de l'article 455 du nouveau Code de procédurecivile ; Mais attendu, qu'abstraction faite d'une référence erronéeà l'article G 56 de la convention collective nationale dela navigation

irrecevable alors, selon le moyen : 1°/ que si l'assureur peut se prévaloir à l'égard des créanciers de son assuré de la règle énoncée à l'article L. 173-24 du code des assurances, et applicable à la navigation

jugement du 16 novembre 1994 du tribunal administratif de Montpellier rejetant sa demande d'annulation des arrêtés du 7 janvier 1994 par lesquels le préfet de l'Hérault a autorisé l'extension du port de plaisance

de plaisance monocoque... n'est reconnu insubmersible par le ministre chargé de la marine marchande après avis de la commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance que s'il a fait l'objet

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE, QUE LE 14 JUILLET 1975, M Z..., EMPLOYE DE LA SOCIETE CIVILE DE NAVIGATION DE PLAISANCE (SOCINAP) COMME MAITRE D'X...

sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 3 septembre 1986 et 12 décembre 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par l'ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES RIVERAINS ET PLAISANCIERS

DE LEUR RECOURS EN GARANTIE DIRIGE CONTRE LA COMPAGNIE GROUPE DES ASSURANCES NATIONALES (GAN) AUPRES DE LAQUELLE LA SOCIETE SOGEMER AVAIT SOUSCRIT UNE POLICE NAVIGATION DE PLAISANCE "POUR COMPTE DE QUI

de Noyon avec le grade de sous chef de service ; que dans le cadre de son activité professionnelle, il a dirigé du 31 août au 7 septembre 1985 un stage d'initiative et de perfectionnement à la navigation

X..., après expertise de pré-assurance, a souscrit auprès de la société Covea Risks (l'assureur) le 1er mars 2004 un contrat d'assurance plaisance pour son navire "Five O One ; que le 24 avril 2004, ce

sont destinés à faire de la navigation de plaisance, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations en violation des textes susvisés" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt

. ; Attendu que la société de charter maritime Kermoal Charter Yachting (KCY) est propriétaire d'un catamaran, assuré par la compagnie Axa Assurances IARD au titre d'une police de navigation de plaisance

du pourvoi ; Mais, sur le second moyen, pris en ses deuxième et troisième branches : Vu l'annexe III Ingénieurs et cadres, à la convention collective nationale des entreprises relevant de la navigation

ARTIFICES MARCHANDS, ARTICLES FETE, "TOROS DE FUEGO", ARTICLES POUR RETRAITES AUX FLAMBEAUX), QUE LA FABRICATION DE CERTAINS PRODUITS NOUVEAUX (TORCHES MONITEUR, FUSEES PARAGRELE, ENGINS POUR LA NAVIGATION

en français, cette loi de police se trouve, par application de l'article L. 111-1 du Code des assurances, écartée dans les assurances maritimes, sauf lorsqu'il s'agit de couvrir les risques de la navigation