de guerre ou navires auxiliaires, ni aux autres navires ou aux aéronefs appartenant à un Etat ou exploités par lui lorsque celui-ci les utilise, au moment considéré, (c'est-à-dire aux navires bénéficiant

; que, pour la partie maritime du trajet, le commissionnaire de transport a chargé les matériels sur le navire Ani ; qu'au cours de la traversée, les calles d'arrimage aux remorques se sont rompues et

Ils soutiennent que la demande d'autorisation de prendre de telles mesures ne pouvait être présentée qu'après avoir obtenu la confirmation de l'immatriculation du navire. 29.

s'est déroulé du 18 août au 27 août 1998 ; que le 26 août, un certain nombre de sacs ont été endommagés par la pluie alors qu'il se trouvaient dans les cales numéro 2 et 4 du navire ; que 202 sacs ont

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE LA SOCIETE DE REMORQUAGE ET DE SAUVETAGE DU NORD (SRSN) FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DIT QUE LEFEBVRE DEVAIT ETRE QUALIFIE, NON DE MARIN, MAIS DE CADRE SEDENTAIRE

Il indique que Mme [X], employée de la société Plaisir Nautic, est alors intervenue à bord d'un navire de type Tempest 626 et a procédé au remorquage du navire, en laissant les passagers à bord du navire

J'ai indiqué à Z..., en français, que ce navire polluait et que nous allions dresser procès-verbal.

du Havre (SNRH) pour ses remorqueurs SD Seine, SD Loire, RT Antonie, RT Stéphanie, SD Gironde et RT Claire ; il soutient que la condition d'urgence n'est pas remplie dès lors que la SNRH est elle-même

trouvaient parfaitement réunis (arrêt attaqué, page 5, les deux dernier attendus) ; "alors que le pilote du bateau incriminé avait déclaré aux services de gendarmerie que, lors d'une manoeuvre de remorquage

2000, qui, pour importation sans déclaration de marchandise non prohibée ni fortement taxée, l'a condamné à 10 000 francs d'amende et au paiement des droits fraudés et a ordonné la confiscation du navire

DE MER OU ENTRE UN NAVIRE DE MER ET UN BATEAU DE NAVIGATION INTERIEURE AUQUEL SOIT APPLICABLE L'ARTICLE 407 DU CODE DE COMMERCE, L'ARRET ATTAQUE DECLARE QUE SI LE GIPSY II, NAVIRE RELATIVEMENT IMPORTANT

ou semi-remorques " est impliqué et précise, en son article R. 211-4, en quoi l'assurance du risque provoqué par le véhicule lui-même est affectée par le fait qu'une remorque lui est adjointe ; que s'étant

En l'espèce, le 30 mars 2016, la CCI a présenté à la DML une demande de régularisation de services relative au personnel embarqué sur les navires remorqueurs du Port de commerce de [Localité 16].

, à la suite de son arrestation par les forces de gendarmerie consécutivement à l'arraisonnement de ce navire ; "aux motifs que, "dans le mémoire qu'il a fait déposer, le mis en examen prétend qu'il

, à la suite de son arrestation par les forces de gendarmerie consécutivement à l'arraisonnement de ce navire ; "aux motifs que, "dans le mémoire qu'il a fait déposer, le mis en examen prétend qu'il

résulte de l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 20 mars 1986) que la société Khune et Nagel a confié à la société Serris le transport par mer, de Marseille et Port-Saint-Louis-du-Rhône vers Alger, de semi-remorques

, elle ne s'était nullement prononcée sur les clauses du contrat mettant "à la charge du contractant tous les dommages et pertes causés ou subis par le remorqué, le remorqueur ou des tiers" ; qu'en opposant

Ayant rencontré des conditions de navigation difficiles au cours du transport, le navire, dont l'une des cales avait pris l'eau, s'est réfugié le 5 octobre 1999 dans les ports de Saint-Malo puis de Brest