AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société d'aménagement foncier du littoral - SAFL, société à responsabilité

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Christine X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre septembre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 septembre 1999) qu'en 1978 et

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SARL de Montage et de Levage "SML", société à responsabilité limitée, dont le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat patronal du bâtiment et des travaux publics de la région du Havre

publique du 11 janvier 2023 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 17 F-D Pourvoi n° E 21-22.467 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

à la recherche d'un acquéreur en vue de réaliser quelques cessions immobilières, tout en assurant la poursuite de son activité.

FROUIN, président Arrêt n° 1511 FS-P+B Pourvoi n° R 14-23.714 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre octobre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

préexistante opposant la société Securystar à la société Unimétal, la cour d'appel a statué par un tel motif impropre à écarter l'urgence et la nécessité du recours à une procédure non-contradictoire

A... ; dans le cadre de la recherche de reclassement lui incombant, la société Groupama a proposé à M.

n'était pas établi, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; "alors, de cinquième part, que l'état de nécessité suppose une réaction de sauvegarde nécessaire, et peut donc être invoqué par une

De même, il soutient que l'expertise était nécessaire du fait des éléments techniques soulevés par les autres éléments fournis aux débats et sur la nécessité de rechercher l'imputabilité des dommages reprochés

publique du 26 janvier 2022 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 84 F-D Pourvoi n° C 20-13.813 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

[U] faisait l'objet d'une fiche de recherches émanant des brigades de recherches de [Localité 1] et [Localité 3] concernant un trafic de véhicules volées lorsque les militaires de la gendarmerie ont pensé