stipulation d'une clause de mobilité, a toujours travaillé à Valenciennes ; que postérieurement à un arrêt de travail pour maladie à compter du 21 juin 2000, le médecin du travail, saisi par la salariée

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes tendant au paiement de rappel de salaire au titre du temps de travail réellement effectué et d'une indemnité pour travail dissimulé alors

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 1er mars 2005), que M.

A compter de cette date la salariée a été placée arrêt de travail pour maladie. 3.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

-9 et L. 2142-1-1 du code du travail ; 2°/ que le mandat représentatif, qui n'est pas suspendu en cas de maladie ou d'accident du travail du salarié, peut être délivré pendant cette période ; que le représentant

l'inaptitude du salarié à occuper cet emploi ; que dans ces conditions la cour doit statuer non seulement sur le non respect de l'avis du médecin du travail, la circonstance que les textes visés à cet

l'issue de plusieurs arrêts de travail pour maladie, la Caisse primaire d'assurance maladie l'a classée, le 28 mai 1993, en invalidité de 1ère catagorie; que le 1er juin 1993, le médecin du travail l'a

d'autres faits que ceux invoqués par l'employeur dans sa lettre de licenciement; qu'en reprochant au salarié de n'avoir averti son employeur de son arrêt de travail que deux semaines après la date normale

juillet 2004 régularisé le congé longue maladie du 24 novembre 2003 au 24 mai 2004 et l'avait prolongé au 24 octobre 2004, proposant après cette date une reprise de travail aménagé dans un autre établissement

poursuite des arrêts maladie de son salarié jusqu'au 15 mars 2016, que M.

un salarié dont le contrat de travail est suspendu à la suite d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, en raison d'une impossibilité de maintenir le contrat pour un motif non lié à l'accident

en raison d'absences liées à une maladie, un accident du travail ou une maladie professionnelle, les congés payés acquis doivent être reportés après la date de reprise du travail ; que pour débouter le

salarié que son arrêt de travail n'était plus justifié à compter du 22 mars suivant ; que le 22 mars 1993, l'employeur a avisé le médecin du travail de l'impossibilité d'un aménagement du poste de travail

reprise, lorsqu'au terme du dernier arrêt travail le salarié ne transmet pas d'arrêt de travail et ne répond pas à la mise en demeure faite par l'employeur de justifier son absence, il laisse l'employeur

à l'issue d'une période de suspension du contrat de travail consécutive à une maladie ou un accident qu'après avoir été examinés à deux reprises par le médecin du travail ; qu'en retenant que, dès lors

du salarié et l'accident du travail dont il a été victime; qu'en l'espèce, il était constant et non contesté qu'après la consolidation de son état en 1984, tous les arrêts de travail délivrés à M.

lors de la visite de reprise à la suite d'un arrêt de travail ; qu'en retenant que l'inaptitude n'avait pas été réguliérement acquise, sans constater que M.

activité pour cause de maladie sans relation avec l'accident du travail, la période de suspension du contrat de travail pendant la durée de l'arrêt de travail provoqué par l'accident du travail prend

pour sa santé ou sa sécurité ou celles des tiers, le médecin du travail ne peut constater l'inaptitude médicale du salarié à son poste de travail qu'après avoir réalisé deux examens espacés de deux semaines