Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
23 733 résultats pour « non vérification du circuit électrique de secours dans un remorqueur »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
23 733 résultats pour « non vérification du circuit électrique de secours dans un remorqueur »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article EL 15
Tableaux des installations de sécurité alimentées par une alimentation électrique de sécurité § 1.
Article 1
Les consignes relatives aux premiers soins à donner aux victimes d'accidents électriques avant l'arrivée du médecin ou des secours organisés par les pouvoirs publics sont décrites dans la notice qui figure en annexe n° 1 au présent arrêté.
Article 9
trois ans, vérification par une mesure électrique de la continuité des circuits de terre des postes, lorsque le conducteur de terre a moins de 25 millimètres carrés de section ou lorsqu'il n'est pas séparé des conducteurs actifs ; Tous les cinq ans,
Article L346-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 65 > 33
La colonne montante électrique désigne l'ensemble des ouvrages électriques situés en aval du coupe-circuit principal nécessaires au raccordement au réseau public de distribution d'électricité des différents consommateurs ou producteurs situés au sein
Article O 18
. - Le circuit électrique de chaque chambre ou appartement doit être protégé individuellement contre les surintensités. § 2. - Les dipositions de protection ne doivent pas être à la disposition des voyageurs.
Article 226-5.01
Les installations électriques doivent être conçues et construites de façon à assurer : 1.1.
Article 2
Les vérifications des installations électriques prévues aux articles R. 4226-14 et R. 4722-26 du code du travail sont menées conformément aux dispositions correspondantes de l'arrêté du 26 décembre 2011 relatif aux vérifications ou processus de vérification
Article 28
Evaluation de la vérification, de la question en lien avec la sécurité routière et de la question portant sur les notions élémentaires de premiers secours. L'évaluation de cette compétence est indépendante de la qualité d'expression du candidat.
Article 2
Les vérifications opérées sur les installations électriques d'un établissement en application de la section VI du décret du 14 novembre 1988 susvisé comprennent : - les vérifications initiales ; - les vérifications périodiques ; - les vérifications sur
Article Annexe II
non vérifiées et les motifs précis de non-vérification doivent être clairement signalés et récapitulés en tête des rapports.
Article CTS 19
Installations de sonorisation, Guirlandes électriques § 1. Les circuits alimentant les matériels de sonorisation doivent être protégés à leur origine par des dispositifs de protection à courant différentiel-résiduel à haute sensibilité. § 2.
Article OA 3
De plus, les vérifications techniques relatives aux équipements de détection, de désenfumage et aux installations électriques doivent être effectuées par des personnes ou organismes agréés au moins une fois tous les trois ans. § 2.
Article 21
à une alimentation de secours électrique.
Article 227-6.07
Si l'appareil à gouverner est hydraulique, il est installé sur le circuit un by-pass d'accès et de manœuvre aisés. La barre franche de secours doit permettre la gouverne du navire à demi-puissance au moins. 2.
Article Annexe I
MÉTHODES ET ÉTENDUE DES VÉRIFICATIONS 1.
Article 233-7.03
Source d'énergie électrique de secours 1. Une source batterie de secours doit être prévue et disposée de manière à pouvoir continuer de fonctionner en cas d'accident entraînant une défaillance de l'installation principale. 2.
Article 4
Les vérifications techniques, épreuves et essais du circuit primaire principal et des circuits secondaires principaux des chaudières nucléaires à eau donnent lieu à la perception d'un forfait fixé comme suit : a) Epreuve finale du circuit primaire principal
Article AS 3
Dispositifs de secours § 1.
Article O 14
Un circuit électrique terminal d'éclairage ne doit pas alimenter plusieurs chambres ou appartements. Chaque appartement possède son tableau de distribution électrique spécifique.
Article Annexe 180-A.2
05) 1 Les visites des navires ont pour objet de vérifier, sur la base des certificats, la conformité des navires aux exigences légales, et notamment en matière de construction, de compartimentage et de stabilité, d'équipements et d'installations électriques
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