d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 août 2014, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication des notes

suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication, par voie électronique, pour son client incarcéré au centre de détention de Melun, d'une copie des notes

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 juin 2019, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande de communication de la note

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 juin 2019, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande de communication de la note

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 juin 2019, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande de communication de la note

Quadral puis de la Compagnie des signaux et des équipements électroniques (future « CS Communication & Systèmes », société oeuvrant dans les milieux de l'électronique de défense et de sécurité), les notes

accord a précisé en son article 32 que les règles de gestion courantes existantes seraient maintenues jusqu'à la mise au point de dispositions nouvelles; que celles-ci ne sont intervenues que par une note

refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice, à sa demande de copie des documents suivants concernant le centre pénitentiaire de Caen : 1) le règlement intérieur ; 2) l'intégralité des notes

Z... produit une note de service du directeur de la maison d'enfants Jean Martin Y... du 17 avril 2008 à destination des veilleurs de nuit ou autres personnels de remplacement qui définit le protocole

contrôle à la société Ecowatt, a précisé qu'il n'avait jamais été demandé à Stéphane X... de se servir du chariot élévateur afin de déplacer la scie et que Jean-Michel B..., ancien employé de ladite société

Quadral puis de la Compagnie des signaux et des équipements électroniques (future « CS Communication & Systèmes », société oeuvrant dans les milieux de l'électronique de défense et de sécurité), les notes

de service ; Sur la légalité de la note de service attaquée et sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête : Considérant qu'aux termes de l'article 12 du décret du 28 mai 1982 relatif

DE SERVICE DU COMMANDANT EN CHEF DES FORCES FRANCAISES EN ALLEMAGNE EN DATE DU 11 MAI 1977 ; VU LA NOTE DE SERVICE DU 11 MAI 1977 ET L'INTRODUCTION DU 16 MAI 1978 DU COMMANDANT EN CHEF DES FORCES FRANCAISES

AF demande au Conseil d'Etat d'annuler la note de service du 21 octobre 2004 qui fait l'objet de la requête n° 275857 visée au 1°) cidessus ; Vu 3°), sous le n° 276149, la requête et le mémoire complémentaire

Le 23 août 2017, le procureur de la République a diligenté une enquête préliminaire des chefs d'abus de confiance et d'abus de biens sociaux sur la base d'une note du service Tracfin dénonçant l'existence

prévention stagiaire, à compter du 1er juillet 1983 par une lettre du 13 avril 1983 approuvée par lui le 21 avril 1983 ; qu'il a été titularisé dans ce poste le 26 décembre 1983 ; que le 9 octobre 1984, une note

de service précitée ; Sur la légalité de la note de service contestée : Sans qu'il soit besoin d'examiner l'autre moyen de la requête : Considérant qu'en imposant aux gardes-chasses nationaux de transmettre

courrier enregistré à son secrétariat le 29 août 2018, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande de communication, par voie postale ou électronique, d'une copie de la note

Considérant que par la note de service annexée à l'arrêté du 24 septembre 1987, le ministre de l'agriculture a décidé d'organiser une consultation des personnels en fonctions au ministère de l'agriculture

DE LA LOI DU 10 JUILLET 1975 ; VU LE CODE DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ; VU LA LOI DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QUE LES NOTES