correspondant aux indemnités prévues par la convention collective nationale des transports routiers et son protocole annexe, l'avantage procuré aux chauffeurs de cars de grand tourisme dont les frais de nourriture

de sauvegarde des animaux à Beaumont-en-Argonne (Ardennes), des procès-verbaux ont été dressés par les gendarmes de Sedan, faisant état du "très mauvais état" de chevaux ainsi que de l'absence de nourriture

peuvent être exonérées de cotisations sociales que si ces indemnités constituent une simple prise en charge de frais professionnels liés soit au déplacement, soit à des dépenses supplémentaires de nourriture

société Ryanair Limited avait manqué à ces deux obligations puisqu'aucune information sur la conduite à mener ne lui avait été délivrée, qu'elle avait dû payer de ses propres deniers boissons et nourriture

X... de cette indemnité contractuellement prévue, le jugement a violé l'article 1134 du Code civil ; qu'enfin, en déclarant que le remboursement des sommes trop perçues au titre de l'indemnité de nourriture

forfaitaire allouée, mettant ainsi la Cour de Cassation dans l'impossibilité de vérifier que lesdits salariés utilisaient effectivement l'indemnité litigieuse à la couverture de dépenses supplémentaires de nourriture

non-respect d'un arrêté préfectoral ordonnant la réexportation d'un produit non conforme, de non-remise au service d'équarrissage de sous-produits dont la collecte est obligatoire, de privation de nourriture

conditions particulières de l'activité du salarié, et que celui-ci perçoit de manière habituelle ; qu'en jugeant, pour valider le redressement, que les indemnités de coupure et les avantages en nature nourriture

à laquelle est liée l'indemnité compensatrice de nourriture.

à laquelle est liée l'indemnité compensatrice de nourriture.

salariés font grief aux arrêts de les avoir déboutés de leur demande en paiement d'un rappel d'indemnités de congés payés, alors, selon le moyen : 1 / que seules les dépenses supplémentaires de nourriture

téléservice fait grief à l'arrêt d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen : 1 / - qu'en vertu de l'article 5 de l'arrêté du 9 janvier 1975, le montant des avantages en nature autres que la nourriture

Le 29 juillet 2016, la salariée a saisi la juridiction prud'homale de demandes relatives à l'exécution de son contrat de travail, notamment d'une demande en paiement d'un rappel d'indemnité de nourriture

Le montant de ces dépenses journalières, qui comprennent : a) Le coût d'un second logement pour l'intéressé ; b) Les dépenses supplémentaires de nourriture, qu'il vive à l'hôtel, chez des particuliers

à laquelle est liée l'indemnité compensatrice de nourriture.

son lieu de résidence, fût-ce par ses propres moyens, le montant de l'indemnité de grand déplacement étant notamment calculé à partir du coût d'un second logement, de dépenses supplémentaires de nourriture

allocations forfaitaires pour frais professionnels est subordonnée à leur utilisation effective conformément à leur objet, mais l'indemnité allouée au salarié pour compenser les dépenses supplémentaires de nourriture

d'Excideuil la présence d'une cinquantaine d'équidés mal entretenus, dont certains d'entre eux présentaient un état de maigreur évident ; qu'ils remarquaient également qu'aucun apport extérieur en nourriture