Codes de loi français

Article Annexe I

mètres des berges des cours d'eau alimentant une pisciculture, sur un linéaire d'un kilomètre le long de ces cours d'eau en amont d'une pisciculture, à l'exclusion des étangs empoissonnés où l'élevage est extensif sans nourrissage ou avec apport de nourriture

LEGIARTI000030063687

compartiments plus petits pendant de courtes périodes de temps, par exemple en divisant le compartiment principal avec des cloisons, si cela est justifié par des raisons vétérinaires ou expérimentales, par exemple lorsqu'une consommation de nourriture

Article Annexe (3) à l'article R511-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 20 > 38

-Ne sont pris en compte que les chiens âgés de plus de quatre mois 2130 Piscicultures 1. piscicultures d'eau douce (à l'exclusion des étangs empoissonnés, où l'élevage est extensif, sans nourrissage ou avec apport de nourriture exceptionnel)

Article Annexe 2-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 60 > 49

Inclusion : Couper sa nourriture, mâcher, ingérer, déglutir, éplucher, ouvrir. Exclusion : Préparer des repas, se servir du plat collectif à l'assiette, les comportements alimentaires pathologiques.

Article Annexe I à l'article D212-78

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 86 > 45

En cours de transport, le convoyeur apporte les soins généraux et ordinaires nécessaires au transport d'animaux vivants, notamment la nourriture et l'abreuvement des animaux, conformément à l'article L. 214-12 du code rural et de la pêche maritime.

Article Annexe I (suite)

doucher 4.3.2.5 PCH élément 2/ Cyclomoteurs et motocyclettes 4.3.2.6 PCH élément 2/ Cycles 4.3.2.7 PCH élément 2/ Accessoires de fauteuils roulants 4.3.2.8 PCH élément 2/ Aides au transfert 4.3.2.9 PCH élément 2/ Aides à la préparation de la nourriture