Marcelli, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi, examinée d'office : Attendu que nul ne peut se pourvoir deux fois contre la même décision

X..., qui avait formé le 25 août 1999 un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Nancy du 22 juin 1999 (n° RG 98/1847), était irrecevable à exercer un nouveau pourvoi contre le même arrêt ; Que

Lucas, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu l'article 621 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'une même personne,

X..., ancien gérant et principal associé de la SCI, a été désigné mandataire ad hoc le 21 janvier 2003 par la cour d'appel, et a formé un nouveau pourvoi contre le même arrêt ; Attendu que le liquidateur

Code de procédure civile à l'encontre des prétentions des consorts Y..., la cour de renvoi qui ne s'était pas inclinée, serait susceptible d'être sanctionnée par le nouveau pourvoi formé par son mari

Charbonnier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi contestée par la défense ; Vu l'article 621 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu

contre la même décision ; que la société Educinvest ayant, le 29 novembre 2012, en la même qualité et contre les mêmes parties, attaqué l'arrêt du 8 novembre 2012 par un pourvoi principal, le nouveau

Livre des procédures fiscales, pourvoi enregistré sous le numéro N 96-30.188 ; Attendu que les mêmes personnes ont déjà formé contre la même décision le 15 juillet 1996 un pourvoi enregistré sous le

qu'un seul pourvoi contre la même décision ; Attendu que Mme Y..., qui a formé, le 5 avril 1990, un pourvoi n° 90-13.465 contre un arrêt de la cour d'appel de Paris du 30 novembre 1989, a formé, le

principal de l'employeur invoquée par la défense (n X 03-43.548) : Vu l'article 989 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, lorsque la déclaration de pourvoi ne contient pas l'énoncé,

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu l'article 605 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que M.

que, si le pourvoi en cassation est rejeté, la partie qui l'a formé n'est plus recevable à en former un nouveau contre le même arrêt, hors le cas prévu à l'article 618 dudit code ; Attendu que, sur un

formé, contre la même décision, le 7 janvier 1993, un pourvoi enregistré sous le n R 93-10.184, n'est pas recevable à former un nouveau pourvoi en cassation ; Sur la demande présentée au titre de l'article

en raison de la connexité ; Sur le pourvoi formé le 1er mars 1991 ; Attendu que par déclaration faite au greffe le d 28 février 1991 par Me Y..., avocat muni d'un pouvoir spécial, Michel X... s'est

contre ce pourvoi ; qu'il s'ensuit que la société du Spectacle et la société Happy Network ne sont pas recevables en leurs nouveaux pourvois ; Sur le pourvoi en ce qu'il est formé contre l'arrêt du

. ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Y...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° T 02-19. 413 et M 03-11.982 : Sur le pourvoi n° M 03-11.982 : Attendu

QUE LA PREMIERE EXCEPTION D'IRRECEVABILITE N'EST PAS FONDEE ; ATTENDU, D'AUTRE PART, QUE PAR DECLARATION EN DATE DU 4 MARS 1976, ME X..., AVOCAT AU BARREAU DE BOULOGNE-SUR-MER, A FORME UN NOUVEAU