Par conclusions du 10 avril 2025, soutenues à l’audience, elle indique demander le report de la vente en raison d’un nouvel appel interjeté par l’Etat d’Irak.

fourniture et livraison de composteurs individuels et de bio-seaux " ainsi que la décision par laquelle le marché a été attribué à la société Collectal et d'autre part, de lui enjoindre de procéder à un nouvel

voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock ; 2°) de suspendre la diffusion du service Skyrock de la société Vortex sur la zone de Nancy et d'ordonner l'organisation d'un nouvel

l'évolution des circonstances de droit depuis la date de la décision initiale l'exige ou si une évolution des circonstances de fait rend manifestement impossible l'attribution de la fréquence sans nouvel

SOS Santé a formé un nouvel appel à l'encontre de la même décision en intimant Mme [Z] [E] et la CPAM de la Moselle.

celle attribuant le marché à la société Collectal, en troisième lieu, d'ordonner qu'il lui soit attribué le marché, à défaut, d'ordonner à la communauté d'agglomération de Lens-Liévin de procéder à un nouvel

Par déclaration du 26 juillet 2021, Monsieur [I] a formé un nouvel appel de ce jugement.

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES 381 ET 383 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QU'IL RESULTE DE CES TEXTES QUE LA RADIATION, SIMPLE MESURE D'ADMINISTRATION JUDICIAIRE, EMPORTE SEULEMENT

Le 21 septembre 2000,un nouvel avis d'appel d'offres était publié concernant le même lot numéro 14.

public à candidatures, au conseil d'administration de l'université de Toulon ; 2°) d'enjoindre audit président de procéder à une nouvelle désignation de ces quatre personnalités à l'issue d'un nouvel

supérieur de l'audiovisuel, par décision du 5 mars 1996 ; que les demandes précisaient que l'autorisation temporaire était sollicitée jusqu'à l'attribution d'une fréquence définitive à la suite d'un nouvel

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 AFFAIRES PRUD'HOMALES ----- PARTIES EN CAUSE : [S] [D], représentée par Me [J], avocat au barreau de PARIS, toque : G0106 c/ S.A.

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 AFFAIRES PRUD'HOMALES ----- PARTIES EN CAUSE : [K] [L], représenté par Me [I], avocat au barreau de PARIS, toque : B403 c/ S.A.S.

Il est alors procédé soit par nouvel appel d'offres, soit par marché négocié en application du 2° de l'article 312 ... " ; Cons. que, lorsque l'administration, en vertu de ces dispositions, informe un

Par une déclaration du 26 juillet 2021, Monsieur [V] a formé un nouvel appel de ce jugement.

de charges depuis le 21/06/2007) un solde antérieur non justifié d'un montant de 2 080,14 euros (appel de fonds n° 3 du 21/05/2007), reporté sur chaque nouvel appel de fonds générant des frais de relance

médicament de l'ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE MARSEILLE pour la fourniture de dispositifs médicaux stériles à usage unique, le 29 octobre 1997, et d'autre part, ordonné à l'exposante de procéder à un nouvel

et sans violer l'article 6, alinéa 1, de la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales, que celui-ci était irrecevable à interjeter un nouvel appel contre la même décision