Codes de loi français

Article ANNEXE II

CAHIER DES CHARGES DES SYSTÈMES INDIVIDUELS Conformément à l'article R. 541-137, les objectifs applicables au système individuel pour la collecte et le traitement des déchets issus de ses produits sont ceux qui sont fixés aux éco-organismes pour la

Article 11

S'agissant de l'entretien professionnel de 2009, les objectifs pris en compte seront ceux fixés lors de l'entretien d'évaluation de 2008, dans le cadre du décret du 29 avril 2002 susvisé.

Article 11

S'agissant de l'entretien professionnel de 2009, les objectifs pris en compte seront ceux fixés lors de l'entretien d'évaluation de 2008, dans le cadre du décret du 29 avril 2002 susvisé.

Article R222-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 96 > 45

Lorsque des circonstances particulières locales liées à l'amélioration ou à la préservation de la qualité de l'air et à l'utilisation rationnelle de l'énergie le justifient, le plan de protection de l'atmosphère peut renforcer les objectifs de qualité

Article Annexe 1

FICHE PÉDAGOGIQUE Objectifs de la formation :

Article 77

Objectifs et missions des pôles de recherche

Article Annexe 15

RÉMUNÉRATION SUR OBJECTIFS DE SANTÉ PUBLIQUE

Article D636-20-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 88 > 66

-La formation a pour objectifs :

Article L212-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 03 > 12

Le document d'aménagement peut identifier des zones susceptibles de constituer des réserves biologiques dans un objectif de préservation ou de restauration du patrimoine naturel.

Article L141-5-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 30 > 30

Des objectifs régionaux de développement des énergies renouvelables sont établis par décret pour le territoire métropolitain continental, après concertation avec les conseils régionaux concernés, pour contribuer aux objectifs mentionnés à l'article L.

Article L1433-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 93 > 07

Il comporte un volet consacré à la maîtrise des dépenses de santé, qui fixe des objectifs chiffrés d'économies. Il est conclu pour une durée de cinq ans et est révisable chaque année.

Article L4251-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 24 > 71

Sont inclus des objectifs relatifs aux installations de production de biogaz.

Article L112-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 58 > 76

Tout projet de construction ou de rénovation de bâtiment respecte les objectifs généraux fixés aux titres III à VII. Lorsque des résultats minimaux sont fixés par voie réglementaire pour respecter ces objectifs, ils doivent être atteints.

Article ANNEXE 5

OBJECTIFS DE QUALITÉ DES DONNÉES SUR LA QUALITÉ DE L'AIR

Article ANNEXE 1

OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES DU MODULE DISTANCIEL COMMUN

LEGIARTI000049730377

. - Les objectifs de l'évaluation orale

Article 18 bis

Dans le cadre de la politique nationale de la montagne, des mesures spécifiques en faveur de la forêt en montagne ont pour objectifs de faciliter l'accès aux massifs forestiers en vue de leur exploitation, d'encourager leur aménagement durable, de favoriser

Article L115-4-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 86 > 39

Le Gouvernement définit, par période de cinq ans, après la consultation des personnes morales mentionnées au quatrième alinéa de l'article L. 115-2, un objectif quantifié de réduction de la pauvreté, mesurée dans des conditions définies par décret en

Article R545-25-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 03 > 76

Ce contrat fixe des objectifs de performance à l'établissement au regard des missions qui lui sont assignées et des moyens que l'Etat s'engage à mettre à sa disposition.

Article Annexe 1

. - Objectifs de la formation. Les objectifs de la formation sont les suivants : - comprendre le fonctionnement énergétique d'un bâtiment dans le contexte d'une rénovation ; B. - Architecture de la formation.