d'accompagner le véhicule en circulation que le contraire ne pouvait résulter de ce que l'article 36 de la loi du 30 décembre 1982 indiquait simplement que les licences vaudraient autorisation pendant

d'accompagner le véhicule en circulation que le contraire ne pouvait résulter de ce que l'article 36 de la loi du 30 décembre 1982 indiquait simplement que les licences vaudraient autorisation pendant

d'accompagner le véhicule en circulation que le contraire ne pouvait résulter de ce que l'article 36 de la loi du 30 décembre 1982 indiquait simplement que les licences vaudraient autorisation pendant

d'accompagner le véhicule en circulation que le contraire ne pouvait résulter de ce que l'article 36 de la loi du 30 décembre 1982 indiquait simplement que les licences vaudraient autorisation pendant

d'accompagner le véhicule en circulation que le contraire ne pouvait résulter de ce que l'article 36 de la loi du 30 décembre 1982 indiquait simplement que les licences vaudraient autorisation pendant

d'accompagner le véhicule en circulation que le contraire ne pouvait résulter de ce que l'article 36 de la loi du 30 décembre 1982 indiquait simplement que les licences vaudraient autorisation pendant

Un jugement de délégation de l'autorité parentale ne crée aucun lien de filiation et s'apparente à un simple transfert de l'autorité parentale.

et de sa petite fille ; que Pierre X... a reconnu qu'il était "revenu au sein de l'entreprise" depuis un infarctus subi par son fils en 1995 ; que Frédéric Z... confirme à l'audience que c'est bien Pierre

C... veuve Q..., ès qualités de représentant légal de sa fille J...

B... que « sur le plan réglementaire, le blocage mécanique de l'orientation de l'essieu n'est pas obligatoire lors de la circulation » ; que M.

S'agissant de « la mise en route efficiente et pérenne de la pompe et l'ensemble de la filtration avec la vérification de l'étanchéité des circuits hydrauliques » et de «  la vérification de la consommation

C... épouse I..., prise en son nom personnel et en qualité de représentante légale de sa fille M... I..., 3°/ à Mme M... I..., domiciliées [...] , 4°/ à M. W...

l'a condamné à une peine de 15 mois d'emprisonnement avec sursis, ainsi qu'à une amende de 50 000 francs ; " aux motifs que, le 1er janvier 1992, Laetitia A...a été victime d'un accident de la circulation

Y... pour rejoindre son amie Anaïs, fille de M.

était interdite à tout véhicule; que la société ne pouvait ignorer le danger de faire circuler un puissant deux roues sur une chaussée inadéquate et interdite à toute circulation ; L'employeur réplique

X..., qui conduisait un véhicule à bord duquel se trouvaient ses deux filles mineures, D... et E..., en a subitement perdu le contrôle et a percuté un ensemble routier ; que F...

: Mme C A a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 23 mai 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Par arrêté du 23 septembre 2021, la préfète de l'Aveyron l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et l'a interdit de circulation sur le territoire français