Patricia, tant en son nom qu'en qualité d'administratrice de sa fille mineure, Aurore, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 29 novembre 1996, qui a condamné

unique, il sera alloué chacun d'eux la somme de 100 000 francs ; que Mathieu Y... est fondé à réclamer en outre le paiement de la somme de 21 600 francs a titre des frais d'obsèques de sa fille ; "

", des articles 485 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt a déclaré Mickaël Y... coupable d'homicide involontaire et de blessures involontaires par manquement délibéré à une obligation

légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu du magistrat instructeur ; "aux motifs que le 10 avril 1991 vers 15 heures, Lucien A... se présentait en compagnie de sa fille

ou enregistrées en vue de leur diffusion ; " aux motifs que la Cour considère que le vocable " jeune fille " peut inclure des mineurs, l'intéressé lui-même, lors de sa garde à vue, ayant déclaré avoir

moyens ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a retenu, pour déclarer SNCF Mobilités coupable d'homicide involontaire, « qu'en ne construisant pas des passerelles ou des tunnels, la SNCF comme une faute simple

des débats que, pour bénéficier de l'allocation logement, le prévenu a fait en juillet 1993 une fausse déclaration se présentant comme titulaire du bail alors qu'en fait celui-ci était au nom de sa fille

pas respecté les règles de priorité en tournant à gauche ; que Jacques D... a relaté dans sa déposition que, se rendant à son domicile, il avait emprunté l'avenue boulevard Jean Mermoz, remontant une file

puériculture en charge de la surveillance du groupe ce jour-là, n'ignoraient pas l'attraction constituée par ce nouvel élément, dès lors que peu auparavant l'une d'elles avait éloigné deux petites filles

A..., coordinateur de sécurité, que de la victime, qu'il n'y avait jamais eu de filet de protection sous les poutres de traverse séparant les deux niveaux, que M.

A..., sa soeur, Françoise X... et la fille de celle-ci, la jeune Lauriane B...

L'ARTICLE R. 189 DU CODE DE LA ROUTE, LES CYCLISTES PEUVENT ROULER A DEUX DE FRONT SUR LA CHAUSSEE ; QUE TOUTEFOIS ILS DOIVENT SE METTRE EN FILE SIMPLE DANS TOUS LES CAS OU LES CONDITIONS DE LA CIRCULATION

type 4x4 a obliqué également vers la droite en ralentissant pour la gêner dans sa conduite ; qu'elle s'est encore déportée vers la bande d'arrêt d'urgence, puis a voulu redresser son véhicule sur sa file

Elle soutient que : - la condition tenant à l'urgence est remplie dès lors qu'elle a déposé le 24 juin 2023 un dossier complet de demande de document de circulation pour étranger mineur pour sa fille

rendez-vous afin qu'il puisse retirer le document de circulation pour étranger mineur de sa fille. 2.

autorisation et le stationnement intempestif de caravanes sur un terrain au lieu-dit " Quistillic " sur la commune ; l'enquête diligentée a révélé que sur place résidait Jean-Louis B..., son épouse et sa fille

le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office et a prononcé à son encontre une interdiction de circulation sur le territoire français d'une durée d'un an.

; qu'en effet se trouvant dans une file de véhicules, en ville, à une heure d'affluence il pouvait à tout moment être obligé de s'arrêter derrière la voiture qui le précédait, ainsi que cela a été le