Elle fait enfin valoir qu'on ne peut pas plus lui reprocher d'avoir continué à assurer la gestion de la copropriété malgré l'absence de renouvellement de son mandat, en l'absence de nouveau syndic, ou

cour d'appel, qui a vérifié les engagements auxquels pouvaient être tenus les consorts Y... à l'égard de l'AISAD et à l'égard du syndicat, a pu en déduire, sans dénaturation, que le syndicat ne pouvait

compte de la société MD Conseil des conventions "d'assistance commerciale et technique" avec des entreprises choisies comme prestataires de services des copropriétés dont le cabinet Benoît était le syndic

situation de pouvoir assurer une obligation d'entretien constituait le fait d'un tiers qui, pour être exonératoire, devait présenter les caractères de la force majeure ; qu'en exonérant pourtant le syndicat

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS - LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires du ..., représentée par son syndic en

des copropriétaires de l'Ensemble immobilier [Localité 5], dont le siège est [Adresse 6], représenté par son syndic la société C&M immobilier, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société Etude

syndic en exercice la société à responsabilité limitée Cabinet de gestion immobilière (CGI), dont le siège social est ...

, dénommé Comminges, 4 / du syndicat des copropriétaires secondaire, dénommé Esterel, pris en la personne de leur syndic, la société Lucciardi, dont le siège est à Toulouse (Haute-Garonne), ...,

Z... et Y... pour syndics, assurée par la Société mutuelle d'assurances du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), sous la maîtrise d'oeuvre de MM.

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 23 septembre 2021), le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Les Pervenches (le syndicat des copropriétaires) a obtenu de la Société anonyme de défense et d'assurance

Par jugement réputé contradictoire du 19 juillet 2022, le tribunal judiciaire de Dijon a : - condamné le syndicat des copropriétaires de l'immeuble du [Adresse 7], pris en la personne de son syndic en

Elle prétend que le syndic a gravement manqué à ses obligations en mandatant un maçon pour couler une dalle de béton en toiture sans s’assurer au préalable de l’utilisation ou non des conduits de cheminée

des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 2], représenté par son syndic M.

Sont notamment intervenues dans l'opération immobilière : -la société Scib, maître d'oeuvre, assurée auprès de la Smabtp, -la société [R] [P], assurée auprès de la compagnie Qbe Insurance Europe Limited

de la Résidence Rose Lawn, dont le siège social est ..., pris en la personne de ses représentants légaux en exercice, notamment son syndic, M.

d'effectuer les diligences nécessaires auprès du syndicat des copropriétaires pour assurer à la locataire le maintien de la jouissance normale des lieux, la cour d'appel a néanmoins retenu que cette demande

de son obligation.

Madame [K] se plaignait auprès du syndic représentant le syndicat des copropriétaires [Adresse 1], CYTIA ESTUBLIER, de l'obstruction de l'une de ses fenêtres par la nouvelle toiture.

ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 11 mars 1993 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre A), au profit : 1 / du syndicat

Par actes d'huissiers des 6 et 14 décembre 2018, le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 2], représenté par son syndic la société Pichet Immobilier Services, a fait assigner la SAS Promotion Pichet