, l'obligation du premier a été limitée aux 2/3, le second supportant, en application de la police d'assurance, la part des dommages imputables à l'absence d'entretien ; que le syndicat et la compagnie

le chauffage collectif ; que parallèlement des syndicats secondaires se sont successivement constitués à compter de 1984 pour le bâtiment E avec pour syndic la société Alpha gestion, à compter de 1988

des copropriétaires du 11, rue Neuve Popincourt à Paris (le syndicat), ayant pour syndic la société Cerip aux droits de laquelle vient la société Mazet Engerand & Gardy, a engagé le 1er mars 1993 Mme

, la société Cabinet Personné (le syndic) ; que, le 30 août 2010, la société Veolia a assigné la SCCV en paiement de factures ; que celle-ci a appelé en garantie le syndic et le syndicat des copropriétaires

sont prises en assemblée générale des copropriétaires et que le syndic est chargé d'en assurer l'exécution ; qu'en l'espèce, le syndic de l'époque, agent d'exécution pour les résolutions précitées, votées

, doté de la personnalité civile, sont prises en assemblée générale et que le syndic est chargé d'en assurer l'exécution ; qu'en l'espèce, le syndic de l'époque, agent d'exécution pour les résolutions

, à assurer la transmission des documents et archives du syndicat, effectivement détenus par l'ancien syndic ; que dès lors, en étendant l'obligation de transmission de celui-ci à l'ensemble des documents

, en exigeant du vote de l'assemblée générale pour confier au syndic la mission de surveiller les travaux, obligation qui résultait pourtant de la mission à lui confiée par le contrat du 1er avril 1984

du syndicat sans y avoir été autorisé par une décision de l'assemblée générale, que l'appréciation des poursuites contre un copropriétaire qui cesse de payer ses charges n'appartient pas au syndic qui

du contrat, avait l'obligation d'assurer les lieux loués notamment contre l'incendie ; que, par lettre du 4 juillet 1989, le syndic a donné mission à M.

Le 5 octobre 2012, le syndicat a assigné son ancien syndic, aux droits duquel se trouve la société Gestion et transactions de France (la société GTF), en indemnisation de son préjudice.

afin d'illustrer la notion de « corbeaux » ; qu'en statuant ainsi sans rechercher, ainsi qu'elle y était invitée, si le syndic n'est pas à tout le moins tenu d'une obligation d'information à l'égard des

Les copropriétaires qui n'avaient pas contracté avec la société TDF l'ont assignée, ainsi que le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 33] (le syndicat des copropriétaires), en annulation

Mme Angela X..., domiciliée ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 février 1993 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit de la société à responsabilité limitée RTS Immobilier, syndic

du fond, la responsabilité du syndic et du Syndicat pour les préjudices subis du fait de cette inertie.

assortie d'une astreinte ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, qu'une ordonnance de référé confirmée par un précédent arrêt du 13 décembre 2000 a fait injonction à la SCI du ... d'assurer

Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble, représenté par son syndic, a été condamné à effectuer les travaux préconisés par l'expert judiciaire pour assurer l'étanchéité de la cour. 7.

des copropriétaires Habitat social, dont le siège est [Adresse 5], anciennement HLM Coligny, société anonyme, 4°/ au syndicat des copropriétaires de l'immeuble Lago, dont le siège est [Adresse 3],

l'immeuble, les époux X... sont décédés, ainsi que leur fils, d'une intoxication par l'oxyde de carbone provenant de la chaudière individuelle de chauffage central de leur appartement ; que Jean Y..., syndic

A... étant désigné en qualité de syndic ; que par acte notarié du 25 novembre 1987, Mme Z... assistée du syndic, a cédé le fonds de commerce et le bail, qui y était attaché, à Mme B.... ; que par jugement