sérieux quant à la légalité des arrêtés contestés ; qu'en effet, d'une part, ils sont imprécis, inintelligibles et présentent des contradictions internes ; que d'autre part, en prévoyant une mise en oeuvre

Alors que, d'une part, l'artiste-interprète ou exécutant est la personne qui représente, chante, récite, déclame, joue ou exécute de toute autre manière une oeuvre littéraire ou artistique, un numéro de

manière inopérante, au regard d'un caractère exécutoire qui n'était sur ce point nullement en cause, sans procéder à aucun examen du moyen tiré de l'impossibilité morale de mutiler de 15 pages une oeuvre

se voir autorisée à conserver l'usage du nom Y... après le prononcé du divorce ; AUX MOTIFS PROPRES QUE sur l'usage du nom marital, il est établi que Mme X... a fait usage d'un pseudonyme pour son oeuvre

Giuliano X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 5-13, en date du 5 novembre 2009, qui, pour contrefaçon par édition ou reproduction d'une oeuvre de l'esprit au mépris des droits de l'auteur

QUE, selon l'article L. 212-1 du code de la propriété intellectuelle, l'artiste-interprète, contrairement à l'artiste de complément, est la personne qui, notamment, représente, joue ou exécute une oeuvre

d'appel ne justifie pas légalement son arrêt au regard de l'article L. 511-2 du Code de la propriété intellectuelle, violé ; 5 ) que le bénéfice de la convention de Berne pour la protection des oeuvres

qui commande l'application de la loi française ; qu'en se prononçant ainsi, lorsque la loi applicable au litige devait être déterminée par application de la Convention de Berne pour la protection des oeuvres

des articles L.382-1 et R.382-1 et suivants du Code de la sécurité sociale dont il résulte que sont affiliées aux assurances sociales, prévues au chapitre II du titre VIII du livre III, les auteurs d'oeuvres

le 26 décembre 1969, a rédigé un testament daté du 18 juin 1959, dans lequel elle déclare : " je désire que mon frère André qui, je le dévoile aujourd'hui, a collaboré fondamentalement à toutes mes oeuvres

moyen, dont aucun des griefs n'est de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Mais sur le premier moyen : Vu l'article 5-2 de la Convention de Berne du 9 septembre 1886 pour la protection des oeuvres

moyen, dont aucun des griefs n'est de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Mais sur le premier moyen : Vu l'article 5-2 de la Convention de Berne du 9 septembre 1886 pour la protection des oeuvres

moyen, dont aucun des griefs n'est de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Mais sur le premier moyen : Vu l'article 5-2 de la Convention de Berne du 9 septembre 1886 pour la protection des oeuvres

entretenu une quelconque relation de cet ordre ; que madame X... fait valoir au soutien de son appel que les correspondances prétendument adressées à un amant sont en réalité des textes relevant d'une oeuvre

La question de l’originalité d’un scénario de film qui adapte une oeuvre littéraire et qui est destiné à la création d’une oeuvre audiovisuelle doit également être appréhendée à la lumière des dispositions

de la modération dans le ton ne saurait être dissociée de la teneur même des imputations considérées comme diffamatoires pas plus que du but poursuivi par leur auteur de sorte que dans le cadre de l'oeuvre

[M] estime son titre original en ce qu’il est composé de termes sans rapport entre eux, voire en contraste, formant ainsi une combinaison insolite, qui ne sont pas usuels pour désigner une oeuvre littéraire

L'URSSAF soutient que la qualification d'oeuvre de l'esprit ou la reconnaissance du statut de co-auteur d'une oeuvre de l'esprit ne permettent pas à elles seules l'assujettissement au régime de sécurité