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61 950 résultats pour « opération de construction »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

60794d279ba5988459c48336

Cassation

6 octobre 2004

6 octobre 2004

. ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 23 novembre 2000), que la Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Finistère (la banque) a, en 1988, pour la réalisation d'une opération de construction

Source officielle

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00319

Cassation

8 avril 2021

8 avril 2021

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 septembre 2019), la SCI Carré d'Eve (la SCI), maître d'ouvrage d'une opération de construction de plusieurs logements, a, les 26, 27 et 29 mai 2017, assigné plusieurs intervenants

Source officielle
CC

civ1

613722a1cd580146773ff583

Cassation

21 mai 1996

21 mai 1996

Sur les trois moyens réunis ,tels qu'ils figurent au mémoire en demande et sont reproduits en annexe; Attendu que l'arrêt attaqué (Rennes, 27 mai 1993), statuant dans un litige afférent à une opération

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300262

Cassation

18 février 2016

18 février 2016

[U] a entrepris divers travaux de démolition puis de reconstruction sur son terrain ; que sont intervenus à l'opération de construction, M.

Source officielle
CC

civ3

6137243ecd58014677413df0

Cassation

19 novembre 2003

19 novembre 2003

immobilière (SCI) Nobere et la société civile immobilière (SCI) Col Barrau ont acquis des consorts X... des fonds immobiliers et ont confié à la société en nom collectif (SNC) Kilombero la réalisation d'une opération

Source officielle
CC

civ3

613721c2cd580146773f6f19

Cassation

13 mai 1992

13 mai 1992

Sur le second moyen du pourvoi incident : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 27 juillet 1989), que, lors d'une opération de construction pour le compte de la société civile immobilière Les Cordeliers

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300242

Cassation

30 mars 2023

30 mars 2023

Sont notamment intervenues à cette opération de construction la société B3G2, en qualité de géotechnicien, la société Faivre Rampant, en charge des lots terrassement -VRD, la société Ingénierie construction

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300766

Cassation

10 novembre 2021

10 novembre 2021

Selon l'arrêt attaqué (Agen, 17 juin 2020), l'association Genyer Mas de Latour a confié la pose de sols souples à la société Jofre entreprise, à l'occasion d'une opération de construction de pavillons.

Source officielle
CC

civ3

60794e0d9ba5988459c48d61

Cassation

8 juin 2006

8 juin 2006

Total fluides, a vendu le 23 décembre 1991 à la société Sem Plaine commune développement (la SEM) un "ensemble immobilier" anciennement à usage de stockage d'hydrocarbures en vue d'y réaliser une opération

Source officielle
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civ3

6137250ecd5801467741a9e1

Cassation

26 septembre 2007

26 septembre 2007

placée depuis en liquidation judiciaire, a obtenu la condamnation de la société civile immobilière (SCI) France promotion habitat au paiement du solde du prix de marchés de travaux conclus pour la construction

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C300158

Cassation

12 mars 2026

12 mars 2026

Selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 13 février 2024), à l'occasion d'une opération de construction d'un groupe d'immeubles, la société civile immobilière de construction d'immeubles L'Orée du lac (le maître

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civ1

613722f2cd58014677403905

Cassation

6 janvier 1998

6 janvier 1998

souscrit une assurance "dommages-ouvrages" auprès de la compagnie Mutuelles du Mans (l'assureur), pour un montant de 1 300 000 francs ; que des désordres s'étant manifestés à la suite de ces deux opérations

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300105

Cassation

8 février 2023

8 février 2023

Ouest, devenue Colas France, venant aux droits de la société Screg Ouest, 4°/ à la société Bureau Veritas, société anonyme, dont le siège est [Adresse 15], 5°/ à la société Bureau Veritas Construction

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300322

Cassation

26 juin 2025

26 juin 2025

(pôle 4 - chambre 5), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Régie immobilière de la Ville de [Localité 15], société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], 2°/ à la société Socotec construction

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300191

Cassation

3 avril 2025

3 avril 2025

attaqué (Paris, 24 mai 2023), la SCI Porte de Clichy a confié à la société Spie SCGPM, devenue Spie Batignolles Ile-de-France, en qualité d'entreprise principale, l'exécution de travaux en vue de la construction

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civ3

61372410cd58014677411c4d

Cassation

16 décembre 2003

16 décembre 2003

Y..., maître d'oeuvre de l'opération de construction, et la Société mutuelle d'assurances du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), assureur dommages-ouvrage, aux fins de désignation d'un expert ;

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C301355

Cassation

21 décembre 2017

21 décembre 2017

20 septembre 2016), que la société civile immobilière Gerland Plaza (la SCI) a confié aux sociétés Chosset & Luchessa et Allouis la réalisation du lot « menuiseries extérieures » à l'occasion d'une opération

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civ3

60794dcb9ba5988459c48aa7

Cassation

26 janvier 2005

26 janvier 2005

attaqué (Saint-Denis, 25 octobre 2002) que par convention du 4 février 1994, la société civile immobilière les résidences de La Colline (la SCI), maître de l'ouvrage, a confié la maîtrise d'oeuvre d'une opération

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300294

Cassation

14 mai 2020

14 mai 2020

.. a été chargé d'une mission de maîtrise d'oeuvre, à laquelle il a mis fin prématurément, et plusieurs entreprises, assurées auprès de différentes sociétés d'assurance, sont intervenues dans les opérations

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300178

Cassation

4 février 2016

4 février 2016

courant 2008, un immeuble dont les travaux avaient été réalisés à partir de 1993 ; que la SCI a souscrit auprès de la société Albingia une police d'assurance dommages-ouvrage ; que sont intervenus à l'opération

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