Codes de loi français

Article 1

Les règles de coordination de la prévention définies au présent arrêté adaptent celles qui sont énoncées aux articles R. 237-4 (3e alinéa), R. 237-6, R. 237-7, R. 237-8 et R. 237-22 du code du travail pour les opérations de chargement ou de déchargement

LEGIARTI000050190501

Exploitant Pour toute opération de transport, de manutention, de transbordement, d'avitaillement ou de dépôt temporaire de marchandises dangereuses dans les lieux concernés par ce règlement, ou pour un ensemble de ces opérations effectuées sur un site

Article 6

Par dérogation aux dispositions de l'article 1er ci-dessus, les marchandises visées aux articles 3, 16 et 19 pourront être présentées au service des douanes sans passage obligatoire par le bureau de douane, dans le cadre de conventions particulières passées

Article 111 H quater

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 66 > 85

II. – Pour les opérations réalisées sous le régime de suspension de droits d'accise au moyen du service de suivi informatique des mouvements de marchandises soumises à accise mentionné au III de l'article 302 M du code général des impôts, la justification

Article Annexe III

Dispositions particulières applicables à tous les transports de marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures 2.1. Missions respectives des différents intervenants lors des opérations de chargement et de déchargement.

Article Annexe IIIa

TYPES D'ACTIVITÉS RÉALISÉES →La préparation du transport routier de marchandises →La réception des marchandises →Le suivi du transport routier de marchandises →La préparation des commandes et des expéditions ENTREPRISE D'ACCUEIL 2 PÉRIODE

Article 85 F

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 15 > 79

envisagées. b) (abrogé). c) (abrogé). d) Sont admissibles sous le régime de l'entrepôt de stockage de biens négociés sur un marché à terme international, les marchandises nationales ou communautaires ainsi que les biens importés conformément au 2 du

Article Annexe V

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 86 > 45

Le donneur d'ordre fournit au transporteur, en même temps que la marchandise, les renseignements et les documents d'accompagnement nécessaires à la bonne exécution d'une opération de transport soumise à une réglementation particulière, telle que régie

Article L103 B

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 28 > 79

Ces agents peuvent communiquer à cette personne, sans méconnaître les règles du secret professionnel, les renseignements, objets, produits, marchandises et documents destinés à lui permettre de remplir sa mission.

Article Annexe art. 7

Il leur est interdit de traiter par contrat direct avec la clientèle et de faire des opérations de contrepartie sous quelque forme que ce soit.

Article Annexe II

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 86 > 44

la marchandise. 2.16.

Article 31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 36 > 40

Marchandises prohibées. Il fera saisir les marchandises prohibées par les lois.

Article L13 C

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 31 > 49

, ou 450 000 €, s'il s'agit d'autres entreprises, peuvent, y compris pour la période ou l'exercice en cours, demander à l'administration, sur certains points précisés dans leur demande, de contrôler les opérations réalisées.

Article R5333-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 66 > 53

L'autorité portuaire fixe les emplacements sur lesquels les marchandises peuvent séjourner.

Article 65 A bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 11 > 34

Les agents des douanes sont chargés de viser les documents de contrôle relatifs à ces marchandises.

Article R335-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 48 > 85

Lors de la notification de la retenue, le détenteur des marchandises est invité à informer le propriétaire de la possibilité qui lui est offerte de s'opposer à la destruction de ces marchandises.

Article Annexe Ia

du BEP Logistique et Transport exécute les opérations d'accueil du conducteur, de réception des marchandises en respectant les procédures établies et en appliquant les règles relatives aux gestes et postures lors des opérations de manutention.

Article L131-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 38 > 50

Les courtiers de marchandises assermentés sont représentés par un Conseil national des courtiers de marchandises assermentés.

Article Annexe

Code NSF : 311 u Résumé du référentiel d'emploi Afin d'effectuer des opérations de transports de marchandises par route, le conducteur routier conduit des véhicules porteurs d'une masse en charge maximale admissible supérieure à 3,5 tonnes pour acheminer

Article L310-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 58 > 65

-Sont considérées comme soldes les ventes qui sont accompagnées ou précédées de publicité et sont annoncées comme tendant, par une réduction de prix, à l'écoulement accéléré de marchandises en stock.