.) ; que les consorts X... ont revendiqué leur qualité d'héritiers et leurs droits dans la succession de leur soeur par une action engagée en 2007 ; Attendu que Mme Lucie X... fait grief à l'arrêt de

X... renonce à tout droit sur les biens immobiliers dont Mme Z... est ou pourra être propriétaire au cours du mariage et qu'il renonce « à tout droit matrimoniaux ( ) sur les biens et la succession de

[D], bénéficiaire de la promesse de vente, n'ayant ni signé l'acte de vente ni levé l'option dans le délai imparti, la vente n'a pas été conclue.

d'exercice de l'option de vente ou de l'option d'achat (...).

En cours de procédure, la société VSD a été mise en redressement puis en liquidation judiciaire, la société BR associés étant désignée successivement en qualité de mandataire judiciaire puis de mandataire

des biens de la succession, en versant à Mme [W] [P] une somme d'argent correspondant au calcul de ses droits réservataires selon l'option effectuée à cette fin, considérant que l'intérêt de Mme [W] [

Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, par un acte sous seing privé du 20 novembre 1982, la société Ateliers maritimes croisicais, aux droits de laquelle sont venues successivement en

X..., engagé par l'URSSAF de la Haute-Loire en qualité d'auxiliaire en novembre 1970, a été titularisé et a occupé successivement les emplois d'aide-comptable, d'employé mécanographique et d'opérateur

les meilleurs délais après l'ouverture de la succession.

En vertu de l'article 782 du code civil, l'acceptation pure et simple de la succession peut être expresse ou tacite.

modifiée, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale : " en ce que la cour d'appel a déclaré Jean-Claude X... coupable d'avoir omis dans le contrat de révélation de succession

[E] [T] et Mme [V] [O], la moitié revenant à chacune des deux successions ; 1°) ALORS QUE l'héritier renonçant ne peut rétracter son option si un autre héritier a d'ores et déjà accepté la

remonte au jour de l'ouverture de la succession. ".

immobilier sous conditions suspensives ; que les parties ont prorogé la date de réalisation de la vente au 30 novembre 2000 ; que M. et Mme Y... ont assigné Mme Z... ès qualités d'administrateur de la succession

Les architectes ont successivement déposé quatre demandes de permis de construire, lesquelles ont fait l'objet de décisions de rejet les 4 septembre 2013, 2 avril 2014, 11 mai 2015 et 25 août 2015.

droit d'option distinct'.

Michel X... fait grief à l'arrêt (Rennes, 6 septembre 2005) de dire que le droit de jouissance de Madeleine X... sur l'immeuble est opposable à son cohéritier dès l'ouverture de la succession du testament

Mme [F] [X] veuve [K] (ci-après Mme [X]) est titulaire du quart, en pleine propriété, des biens composant la succession, et ses belles-filles, de 3/4 en pleine propriété.