[J] [V] et les laboratoires [V] des chefs d'abus de confiance, d'exercice illégal de la pharmacie par personne morale et d'exercice illégal de la profession de pharmacien, a confirmé l'ordonnance de non-lieu

Fallet, conseiller, figurait parmi les membres de la chambre d'accusation dont la décision confirmant l'ordonnance de non-lieu a été cassée ; "alors que ne peuvent faire partie de la chambre des appels

Alain Y... du chef de mise en danger d'autrui, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 15 mai 2018 où étaient

Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 81 du Code de procédure pénale et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme ; Attendu que l'arrêt attaqué confirme l'ordonnance

dénommée des chefs de faux et usage, escroquerie, et appels téléphoniques malveillants, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; La COUR, statuant après débats en

de prononcer la nullité de la procédure à compter du réquisitoire introductif (D31) jusqu'à l'ordonnance de non-lieu (cote D44) ; " alors que les dispositions de l'article 6. 1 du Code de procédure

, du chef de violation de domicile, violences, menaces de mort, vol et dégradation volontaire du bien d'autrui, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu l'article 575

X..., en l'accusant d'avoir commis trois attentats à la pudeur sur leur fils âgé de 3 ans ; que cette plainte a fait l'objet d'une ordonnance de non-lieu ; que, sur la demande principale en divorce de

Dominique Y..., notamment du chef de dénonciation calomnieuse, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 3

Par ordonnance du 25 avril 2024, le juge d'instruction a rendu une ordonnance de non-lieu partiel et de renvoi devant le tribunal correctionnel des chefs susvisés. 4. M.

civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BASSE-TERRE, du 9 juin 1994 qui, dans les poursuites exercées contre les époux Y... pour violation de domicile, a confirmé l'ordonnance

dénommée du chef d'escroquerie, a déclaré irrecevable leur appel de l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction , Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen

cour d'appel de TOULOUSE, en date du 27 septembre 1994, qui, dans la procédure suivie sur sa plainte notamment contre Jean Y... des chefs de faux et usage de faux en écritures publiques, a confirmé l'ordonnance

de celle l'ayant renouvelée, d'autre part, de l'ordonnance de non-lieu partiel et de leur mise en accusation desdits chefs devant la cour d'assises des Pyrénées Orientales ; En cet état : Sur le pourvoi

], épouse [E], ont formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Versailles, en date du 25 mai 2023, qui, infirmant, sur le seul appel de la partie civile, l'ordonnance

dénommée des chefs d'abus de confiance, vol et escroquerie, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction.

la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI, en date du 10 janvier 1989, qui, dans l'information suivie contre Brigitte Y..., veuve A..., du chef d'escroquerie et complicité, a confirmé l'ordonnance

dénommée du chef d'usage de faux, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 5 avril 2018 où étaient présents dans