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55-01-02-04 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - ORDRES PROFESSIONNELS - QUESTIONS PROPRES A CHAQUE ORDRE PROFESSIONNEL - ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES -Radiation d'office - Procédure disciplinaire.

Résumé IA — à vérifier

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Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007642688

Admin. suprême

25 juin 1971

. - ORDRES PROFESSIONNELS. - QUESTIONS PROPRES A CHAQUE ORDRE PROFESSIONNEL. - ORDRE DES PHARMACIENS..* TABLEAU DE L'ORDRE - INSCRIPTION - CAS OU UNE NOUVELLE INSCRIPTION DOIT ETRE SOLLICITEE.

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5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007676570

Admin. suprême

5 décembre 1980

55-01-02-01 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - ORDRES PROFESSIONNELS - QUESTIONS PROPRES A CHAQUE ORDRE PROFESSIONNEL - ORDRE DES MEDECINS -Cotisations ordinales - Contrôle du juge - Contrôle restreint

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1 SS

CETAT:CETATEXT000008127544

Admin. suprême

6 décembre 2002

BEAUREGARD, et autres tendant à ce qu'il donne les instructions nécessaires aux directeurs régionaux des affaires sanitaires et sociales pour l'organisation des élections aux conseils régionaux de l'Ordre

Source officielle

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007779785

Admin. suprême

20 septembre 1991

Vier, Barthélemy, avocat du conseil national de l'ordre des architectes, - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement ; Considérant, en premier lieu, que M.

Source officielle

61372698cd58014677426e13

Cassation

12 décembre 2006

raison d'un dépassement du crédit d'heures de délégation d'une durée de 7 heures 20, que ces retenues sont justifiées à raison de 3 heures 45 ; que la cour d'appel retient encore que certains des griefs d'ordre

Source officielle

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007770276

Admin. suprême

15 mai 1991

28-06-04 ELECTIONS - ELECTIONS PROFESSIONNELLES - ELECTIONS AUX ORGANES ET AUX ORDRES PROFESSIONNELS

Résumé IA — à vérifier

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007788395

Admin. suprême

25 février 1991

28-06-04 ELECTIONS - ELECTIONS PROFESSIONNELLES - ELECTIONS AUX ORGANES ET AUX ORDRES PROFESSIONNELS

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4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007836489

Admin. suprême

7 février 1994

55-01-02-01-03 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - ORDRES PROFESSIONNELS - ORGANISATION ET ATTRIBUTIONS NON DISCIPLINAIRES - QUESTIONS PROPRES A CHAQUE ORDRE PROFESSIONNEL - ORDRE DES MEDECINS - CONSEILS

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2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007652437

Admin. suprême

28 avril 1978

TENDANT A L'ANNULATION DES ELECTIONS DU 19 OCTOBRE 1972 AU CONSEIL SUPERIEUR DE L'ORDRE DES Z...

Source officielle

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007922538

Admin. suprême

29 novembre 1996

professionnelle, notamment la composition des conseils de l'ordre et les modes d'élection, de fonctionnement, de financement et les attributions du CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX" ; qu'aux termes de l'article

Source officielle

soc

613724f2cd58014677419b20

Cassation

3 octobre 2007

.. a été engagé le 5 septembre 2000 par la société Le clos Cerdan en qualité d'animateur sportif et touristique ; qu'il a été licencié le 8 juillet 2003 pour faute grave tenant à divers manquements d'ordre

Source officielle

5 SS

CETAT:CETATEXT000008068090

Admin. suprême

27 juin 2001

55-01-02-015-02 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - ORDRES PROFESSIONNELS - ORGANISATION ET ATTRIBUTIONS NON DISCIPLINAIRES - QUESTIONS PROPRES A CHAQUE ORDRE PROFESSIONNEL - ORDRE DES CHIRURGIENS-DENTISTES

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6 SS

CETAT:CETATEXT000008022376

Admin. suprême

15 janvier 2001