diesel, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 2 décembre 1993 par le tribunal des affaires de sécurité sociale d'Albi, au profit de la Caisse ORGANIC

d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 29 janvier 1999, qui, dans l'information suivie contre notamment Fanny X..., Erick Y..., Richard Y..., pour escroqueries, escroqueries en bande organisée

X... ni celle d'un quelconque organisme social alors que le litige ne portait pas sur le statut social de l'intéressé, mais sur l'assiette des cotisations sociales dues par la société meubles Morel ;

Christian X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 octobre 1997 par la cour d'appel de Montpellier (Chambre sociale), au profit de la Caisse ORGANIC de la boulangerie et pâtisserie,

X... entendait contester les résultats de la contre-visite organisée par l'employeur, il lui appartenait de demander en référé une expertise judiciaire, a violé les principes généraux du droit du travail

régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS) de Bretagne, dont le siège est ..., 3°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Nord-Finistère, dont le siège est ..., 4°/ de l'Organic

X... à raison de l'utilisation de la piste, peu important que l'accident fût survenu alors que la victime effectuait un entraînement « libre » non organisé officiellement par le syndicat et en compagnie

par la société Clinique de l'Espérance, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 mars 1995 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), au profit de la caisse Organic

société Décolletage SGRO, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 mars 1995 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), au profit de la Caisse Organic

l'article L.332-1 du Code de la sécurité sociale, c'est une prescription de deux ans qui s'applique, "à compter du paiement des prestations entre les mains du bénéficiaire, à l'action intentée par un organisme

l'article L.332-1 du Code de la sécurité sociale, c'est une prescription de deux ans qui s'applique, "à compter du paiement des prestations entre les mains du bénéficiaire, à l'action intentée par un organisme

pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, et de leur faire injonction de lui remettre les bulletins de salaire et document de fin de contrat de travail et de leur ordonner de rembourser aux organismes

L'employeur fait grief à l'arrêt de juger le licenciement sans cause réelle et sérieuse et d'ordonner le remboursement aux organismes concernés des indemnités de chômage, de le condamner à payer à la salariée

Les salariés font grief à l'arrêt de les débouter de leurs demandes au titre de l'article 32 de la convention collective nationale de travail du 8 février 1957 des personnels des organismes de sécurité

et au titre du préjudice professionnel une indemnité rapportée au déficit physiologique de 39 % ; que les juges déduisent ensuite du préjudice soumis à recours le montant de la créance de cet organisme

L'employeur fait grief à l'arrêt de juger le licenciement du salarié nul, de le condamner à verser à ce dernier une somme à titre de dommages-intérêts et d'ordonner de rembourser aux organismes sociaux

le 19 novembre 1993 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section B), au profit : 1 / de la Caisse nationale de l'organisation autonome d'assurance vieillesse de l'industrie et du commerce (ORGANIC

X... et l'association Alfise ; que, pour autant, il n'en demeure pas moins que Mario Y... a ainsi admis avoir adressé à l'organisme payeur des heures de formation dispensées par Inlingua des documents