Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le Crédit du Nord a consenti à Mme Y... un prêt garanti par une hypothèque sur un immeuble ; que la convention précisait que "le crédit a fait l'objet de l'ouverture

Le 19 septembre 2024, elle a demandé à la société Banco de [R] le remboursement des fonds et allégué sa négligence lors de l'ouverture du compte qui avait permis la réalisation de la fraude.

Y... a réclamé au CCF le paiement du montant du chèque encaissé sur le compte ouvert par elle, lui reprochant son manque de vigilance lors de l'ouverture de ce compte ; que la cour d'appel a condamné la

[G] et dont la directrice générale était [K] [Y], l'ouverture d'un compte courant.

attaqué (tribunal de commerce de Cusset, 17 décembre 1996) et les productions, que la société Corsi Immobilier, en formation, a, le 20 mai 1991, obtenu du Crédit Agricole Centre France (la banque), une ouverture

M... avait toujours ces fonctions, les démarches incombant à l'association par application de la convention, laquelle, en son article 1, prévoyait que l'ouverture d'un compte était subordonnée à la justification

, force est de constater qu'en l'espèce, cette opération n'a nullement été précédée de la signature d'un contrat de prêt mais a eu son origine dans une demande d'ouverture de compte, document signé à Monaco

Versailles, 18 mai 2021) et les productions, le 26 mai 2011, la société Le Govic a conclu avec la société GE Capital Factofrance, devenue Factofrance (l'affactureur), un contrat d'affacturage stipulant l'ouverture

Par un acte du 5 avril 2011, la société a conclu avec la banque une convention d'ouverture de compte courant professionnel n° [XXXXXXXXXX03], transformé en Eurocompte PRO.

X... a conclu une convention d'ouverture de compte d'instruments financiers auprès de la société IG Markets Limited (la société IG Markets), prestataire de services d'investissement, en vue de négocier

J... une ouverture de compte-courant, compte pour lequel les époux C... et E... se sont portés cautions solidaires à concurrence de 150 000 francs ; que ce compte présentant, le 31 octobre 1982, un solde

propriété, en a demandé la restitution ; Attendu que pour déclarer valable cette clause et ordonner la restitution des marchandises, la cour d'appel a relevé qu'un courant d'affaires, matérialisé par l'ouverture

l'adhérente étant appelée à livrer, en contrepartie, sa production à la coopérative, en sa qualité d'organisme de producteurs ; qu'il était convenu, dans le règlement intérieur de la coopérative, l'ouverture

mandat qui lui était demandé par la société Negometal et ne lui a pas adressé le formulaire d'ouverture de compte de paiement spécifique pour obtenir le remboursement de la TIPP en France.

MD ont obtenu de la BNP l'ouverture d'un compte commun, fonctionnant sous les signatures conjointes de leurs dirigeants et les engageant solidairement vis-à-vis de la banque, en vue de l'inscription des

Chaouki X..., après avoir obtenu de la Banque de développement de la République du Niger l'ouverture d'un compte bancaire, dont le fonctionnement était autorisé à la fois sous sa signature et sous celle

que, le 14 février 1989, la société Erta France (la société) a signé avec le Crédit agricole de Haute-Savoie (la Caisse) une convention "entreprise" par laquelle celle-ci consentait à la société une ouverture

Il en sera de même en cas d'ouverture de sous-comptes du compte courant pour faciliter le suivi des opérations. » L'article 6-2 stipule que : « Le compte courant et ses sous-comptes formant un tout indivisible