du site, dénommée ci-après " Evaluation des incidences Natura 2000 " : / 1° Les documents de planification qui, sans autoriser par eux-mêmes la réalisation d'activités, de travaux, d'aménagements, d'ouvrages

A cette fin ... ils peuvent ... 8° fixer les emplacements réservés aux voies et aux ouvrages publics, aux installations d'intérêt général ainsi qu'aux espaces verts ..." ; qu'il résulte de ces dispositions

de menace majeure pour le milieu aquatique, et notamment lorsque les milieux aquatiques sont soumis à des conditions hydrauliques critiques non compatibles avec leur préservation ; / 4° Lorsque les ouvrages

29 mars 1993 relatif aux procédures d'autorisation et de déclaration prévues par l'article 10 de la loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau, dans sa rédaction alors applicable : « la réalisation de l'ouvrage

l'occupation sans titre du domaine public maritime porte atteinte, d'une part, à l'usage normal du domaine par les usagers de la plage, dont la libre circulation sur le domaine est entravée par les ouvrages

disposition de la société STI à l'occasion d'une location de matériel qu'il avait personnellement conclue; qu'ayant ainsi fait ressortir, d'une part, que la société Usinor avait conservé, sur les ouvrages

renouvelable et s'inscrit dans le schéma régional, le raccordement comprend les ouvrages propres à l'installation ainsi qu'une quote-part des ouvrages créés en application de ce schéma ; que la quote-part

COMPORTANT AUCUNE DISPOSITION DETERMINANT LES MODALITES D'EXERCICE DU CONTROLE SANITAIRE, ET NOTAMMENT LES CONDITIONS D'AUTORISATION, D'IMPLANTATION, DE CONSTRUCTION, D'UTILISATION, DE FONCTIONNEMENT DES OUVRAGES

équipements d'intérêt collectifs suivants : / - les aires de pique-nique / - les chemins piétonniers et les pistes cyclables / - les constructions affouillements et remblais nécessaires à la réalisation d'ouvrages

zones portuaires et industrialo-portuaires ... il ne peut être porté atteinte à l'état naturel du rivage de la mer, notamment par endiguement, assèchement, enrobement ou remblaiement, sauf pour les ouvrages

du site, dénommée ci-après " Evaluation des incidences Natura 2000 " : / 1° Les documents de planification qui, sans autoriser par eux-mêmes la réalisation d'activités, de travaux, d'aménagements, d'ouvrages

maçonné dont la mise en oeuvre a nécessité la mise en place d'un dispositif d'étanchéité pour protéger les pièces d'habitation au dessus desquels cet ouvrage était installé ; que cette étanchéité ne constituait

compétent pour régler les différends intervenant entre les gestionnaires et les utilisateurs des réseaux publics de transport ou de distribution d'électricité qui portent sur l'accès auxdits réseaux, ouvrages

définies par décret en Conseil d’État. / II.- L’autorisation peut être abrogée ou modifiée, sans indemnité de la part de l’État exerçant ses pouvoirs de police, dans les cas suivants : (…) 4° Lorsque les ouvrages

[N] relève dans son rapport d'expertise du 19 janvier 2017 que des ouvrages et installations ont bien été implantés sur la servitude de passage ouvrant accès au lot 42, propriété de M.

leurs ouvrages connexes : / -installation de méthanisation de déchets non dangereux ou de matière végétale brute, à l'exclusion des installations de méthanisation d'eaux usées ou de boues d'épuration

leurs ouvrages connexes : / -installation de méthanisation de déchets non dangereux ou de matière végétale brute, à l'exclusion des installations de méthanisation d'eaux usées ou de boues d'épuration

- ordonner une expertise judiciaire et désigner tel expert qu'il plaira pour y procéder avec la mission qu'il plaira à la Cour de définir et notamment celle de : * visiter les lieux, décrire les ouvrages