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207 résultats pour « parcelle non eclavée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2100170_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

D C et de tous occupants de leur chef des parcelles AB n°513, 514, 516, 517, 659, 848, 689 et 690.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2111840_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Sur la fin de non-recevoir opposée par la société EDF : 2.

Source officielle
CA

Chambre des Terres

6312f069ef56904f13d44daf

Appel

25 août 2022

25 août 2022

Les parcelles à usage de chemin, soit la parcelle [Cadastre 35] pour 842 m² d'une largeur de 8 m d'une valeur de 4.210.000 F destinée à desservir les terres en amont, la parcelle [Cadastre 36] pour 934

Source officielle
CE

PRESS;HEARINGS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-1236604-1287349

Admin. suprême

20 janvier 2005

20 janvier 2005

Jigalev constitua une ferme dans le cadre du processus de privatisation qui suivit l’éclatement de l’Union soviétique en 1992.

Source officielle
CA

1re Chambre B

6162700718eff35429d864f2

Appel

14 novembre 2013

14 novembre 2013

La société Le Grand Jas décidait d'arrêter toute culture de l'ensemble des plants de la parcelle n° [Cadastre 2], et de continuer la culture de ceux de la parcelle n° [Cadastre 1], sauf des quelques plants

Source officielle
CA

Chambre civile 1-1

67f5ff22e523525b14ffd9d2

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Cette parcelle a été de nouveau divisée en 2012 en deux parcelles M n°[Cadastre 3] (époux [X]) et M n°[Cadastre 4] (Laplace Henry), avant l'acquisition par M. et Mme [X] de leur parcelle.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2205302_20251224

Administratif

24 décembre 2025

24 décembre 2025

B... un permis de construire un garage sur la parcelle cadastrée 834 section H n° 237 dans le 7ème arrondissement de Marseille, la décision portant rejet de son recours gracieux ainsi que le certificat

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2200433_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

de conversations suffisamment intenses pour en distinguer les paroles, audibles à partir de la façade Nord-Ouest de la maison des requérants.

Source officielle
CA

4e Chambre B

615e0d25c25a97f0381f4bfb

Appel

12 juin 2014

12 juin 2014

de la division de la parcelle AN [Cadastre 1].

Source officielle
CA

3ème chambre

627df9850d41e0057d43e7b5

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

21/00023) Mme VANNIER [B] [Z] C/ [E] [N] CONFIRMATION Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2305231_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

B... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle partielle par une décision du 24 avril 2023.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2209189_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

En ce qui concerne le classement des parcelles : 14.

Source officielle
CA

1ère ch. civile

6620b8d1bd6a8f00086abb6b

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

limitation d'activité sur les parcelles exploitées par M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2005681_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Sur l'exception de non-lieu à statuer : 2.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2209187_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Si la société STB Matériaux se prévaut de la présence de part et d'autre de ces parcelles de terrains qu'elle soutient être similaires aux parcelles en litige, exploités en tant que carrière, classés en

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300486

Cassation

6 juin 2019

6 juin 2019

CIV.3 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 juin 2019 Cassation partielle sans renvoi M.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03101_20231024

Admin. Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Toutefois, elles forment une ligne située devant le parc éolien existant des Courtibeaux et s'inscrivent dans un paysage déjà anthropisé par ce parc et une ligne électrique.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100832

Cassation

5 juillet 2017

5 juillet 2017

Z..., repéré des éclats de dorure sous une écaillure ce qui l'avait amené à conseiller un nettoyage, ce dont il se déduisait que c'était bien par pur hasard que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c927bd3db21cbdd876a3

Appel

25 avril 2005

25 avril 2005

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP LAVAL - LUEGER Me Estelle GARNIER 25/04/2005 ARRÊT du : 25 AVRIL 2005 No : No RG : 04/01474 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal de

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2206301_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

M. et Mme E sont propriétaires d'une maison d'habitation située au 4, rue de l'Eglise à Châteaufort, dans le cœur historique du village, lui-même inclus dans la zone inscrite du Parc naturel régional de

Source officielle

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