conditions suspensives à la société civile de construction et de vente SORR, SCC, la parcelle BH 205 lui appartenant et ses droits indivis sur la parcelle BH 206 ; que la commune de Rennes auprès de laquelle

[J] a acquis des époux [T] une parcelle de terre cadastrée section AR n°[Cadastre 1] sur la commune de [Localité 3] , issue de la division de la parcelle AR n°[Cadastre 2]. M.

Monsieur [R] [I] est propriétaire de la parcelle cadastrée section A n°[Cadastre 9] sur laquelle se trouve sa maison d'habitation, laquelle jouxte la parcelle cadastrée section A n°[Cadastre 5].

Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 19 mai 2022), la commune d'Arles-sur-Tech (la commune) a assigné M.

l'ordonnance attaquée (juge de l'expropriation du département des Bouches-du-Rhône, 22 janvier 1996) de prononcer le transfert de propriété au profit du syndicat intercommunal de l'Huveaune d'une parcelle

... désigné en cause d'appel et demandé que fût constaté l'état d'enclave des parcelles leur appartenant et que leur fût reconnu un droit de passage sur le chemin carrossable reliant le Lunes-Haut au Lunes-Bas

de [Localité 2] cadastrée section [Cadastre 6] n° [Cadastre 1] et tous dommages sérieux sur ladite parcelle ;Evaluer les travaux éventuellement nécessaires à la remise en état de la parcelle appartenant

Estimant être victime d'une voie de fait sur sa parcelle, la société Cofic a assigné le 16 octobre 2007, en réparation, la commune du Diamant devant un tribunal de grande instance.

Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 5 septembre 2023), [J] [B] et [Q] [B] étaient propriétaires de la parcelle cadastrée section AW n° [Cadastre 1], ensuite divisée en trois parcelles cadastrées section AW n°

Cette propriété jouxte la parcelle cadastrée section E n°[Cadastre 2] sise lieudit [Localité 4] [Adresse 3] [Localité 5] sur ladite commune appartenant à la commune de [Localité 1].

. **** FAITS, PROCÉDURE ET DEMANDES DES PARTIES [U] [V] était propriétaire des parcelles cadastrées section C [Cadastre 14] et [Cadastre 15] sur la commune de [Localité 17] (Loire)

"P[Cadastre 4]-[Cadastre 10] de l'ancien cadastre et section n° [Cadastre 16] du nouveau cadastre" et englobant donc la parcelle [Cadastre 6] litigieuse et que "l'acte de 1941 ne porte pas sur la parcelle

AL n°[Cadastre 2], [Cadastre 3], [Cadastre 4] et [Cadastre 6], section AM n°[Cadastre 1] et section AL n°[Cadastre 5] appartiennent au domaine public de la commune de [Localité 1] et que l'appartenance

Par jugement du 19 novembre 2013, le tribunal a condamné la commune du Diamant à payer à la société Cofic une certaine somme à titre d'indemnisation de la voie de fait commise sur la parcelle appartenant

[I] [V] une parcelle figurant au cadastre de la commune de [Localité 4] section B n° [Cadastre 1], et désormais section AT n°[Cadastre 2].

située [Adresse 3], cadastrée section A n° [Cadastre 1] pour une contenance de 8 ares 71 centiares lui appartenant, en lui accordant, en raison du bail conclu le 1er mai 2018 avec M.

[Z] [B] est propriétaire des parcelles cadastrées même commune section F n° [Cadastre 3], [Cadastre 4], [Cadastre 5], [Cadastre 6], [Cadastre 7] et [Cadastre 8].

cadastrée section AP n° 300 appartenant à sa cliente : 1) le plan de zonage concernant le classement de la parcelle cadastrée section AP n° 300 (14 a 74 ca) appartenant à Madame X depuis 20 ans (carte

L’objectif était de borner la limite de propriété, sur la section AC du cadastre d’Orgon, entre la parcelle 204 appartenant à la S.C.I. VIENS FRERES et la parcelle 257 appartenant à M. [T].

LA COUR EXPOSE DU LITIGE ET DE LA PROCEDURE [H] [W] et [C] [V] épouse [W] ont divisé leur terrain de 1 300 m², situé à [Localité 2] sur la commune de [Localité 1] pour faire donation des parcelles