CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.5M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

19 734 résultats pour « parcelles contiguës »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4e Chambre A

5fdcdab2cca1d745b8ea9f7c

Appel

25 octobre 2018

25 octobre 2018

MOTIFS de la DECISION Sur la procédure : Il est constant qu'un litige oppose les parties sur la limite séparative de leurs parcelles contiguës auquel M.

Source officielle

Page 4 sur 987

← PrécédentSuivant →
CC

civ3

613722ffcd580146774042d6

Cassation

7 janvier 1998

7 janvier 1998

délibéré conformément à la loi ; Sur les premier et second moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 19 octobre 1995), que les époux X..., invoquant un droit de passage sur une parcelle

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300935

Cassation

3 décembre 2020

3 décembre 2020

Parneix, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300497

Cassation

14 avril 2016

14 avril 2016

[J] sont propriétaires de parcelles contiguës ; que M. [J] a édifié un mur séparatif en 1975 ; que, par acte du 10 février 2003, M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300337

Cassation

16 mars 2017

16 mars 2017

conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 22 octobre 2015), que la société Rama et le syndicat des copropriétaires de l'Immeuble du [Adresse 2] sont propriétaires de parcelles

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300747

Cassation

12 septembre 2019

12 septembre 2019

installé un portail pour interdire tout accès à cette parcelle par la voie publique ; que M. et Mme G... et Mme H..., respectivement propriétaires de parcelles contiguës à cette cour, ont assigné MM.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300803

Cassation

17 novembre 2021

17 novembre 2021

Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 15 juillet 2020), après avoir cédé leur fonds à Mme [J], M. et Mme [O] lui ont vendu, le 21 décembre 2012, une parcelle contiguë cadastrée AD [Cadastre 1], dont ils avaient

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300540

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

avocat de M. et Mme Y..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 26 mai 2015), que Mme X... et M. et Mme Y... sont propriétaires de deux parcelles

Source officielle
CC

civ3

6137230acd58014677404acd

Cassation

21 juillet 1998

21 juillet 1998

X... d'une demande en bornage, le tribunal d'instance a ordonné, par jugement du 17 décembre 1991, le bornage de parcelles contiguës n° 34 et n° 35 et commis un expert pour y procéder; que M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300507

Cassation

14 avril 2016

14 avril 2016

[S], propriétaire de la parcelle contiguë cadastrée section AH n° [Cadastre 4] ; Attendu que, pour rejeter cette demande, l'arrêt retient que les avis défavorables du conseil général et de la mairie

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300212

Cassation

4 mars 2021

4 mars 2021

N... a été divisée en deux parcelles, l'une, cadastrée [...] , étant attribuée, moyennant indemnité, à M. et Mme X..., propriétaires d'une parcelle contiguë cadastrée [...] , l'autre, cadastrée [...] ,

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C301070

Cassation

12 décembre 2019

12 décembre 2019

Q... sont propriétaires de parcelles contiguës ; que la délimitation de ces parcelles a fait l'objet de plusieurs expertises, une première en 1970 et une seconde à l'issue de laquelle un bornage amiable

Source officielle
CC

civ3

613722adcd5801467740002f

Cassation

12 juin 1996

12 juin 1996

A..., propriétaire d'une parcelle cadastrée n° 122, a assigné les époux Z..., propriétaires d'une parcelle contiguë cadastrée n° 310, en revendication d'une bande de terrain située à l'extrémité de sa

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300496

Cassation

14 avril 2016

14 avril 2016

[F] un bail rural de vingt-cinq ans portant sur des parcelles en nature de vergers ; que les parcelles louées ont été mises par le preneur à la disposition de l'EARL Mondésir (l'EARL) ; que Mmes [S] ont

Source officielle
CA

3e chambre

5fdb371ae920ab0dc5b0e2bc

Appel

28 mars 2019

28 mars 2019

Les deux parcelles de la SCI sont contiguës aux deux parcelles de M. et Mme H..., qui comportent également un pavillon sur l'une des parcelles et un emplacement permettant le stationnement sur l'autre

Source officielle
CC

civ3

613722b8cd580146774008f8

Cassation

10 juillet 1996

10 juillet 1996

Mathieu A..., demeurant ..., 7°/ de Mlle Pascale A..., demeurant ..., 8°/ de M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fdb90a83e90036f1a1b0812

Appel

22 février 2019

22 février 2019

La parcelle contiguë cadastrée AI n°[Cadastre 2] supporte une maison dont le raccordement au réseau d'assainissement se fait sur la parcelle AI n°[Cadastre 1].

Source officielle
CC

civ3

60794d7c9ba5988459c488c7

Cassation

19 octobre 2005

19 octobre 2005

Y..., propriétaire de la parcelle contiguë cadastrée ZO 11 ; qu'une expertise a été ordonnée ; Attendu que pour accueillir la demande et ordonner l'implantation des bornes selon la ligne A-B décrite

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300507

Cassation

6 juin 2019

6 juin 2019

cadastrée [...] , sur laquelle elle a construit un restaurant, et la société Ocebault propriétaire des parcelles contiguës, cadastrées [...] et [...] ; qu'à l'occasion de leur cession par leur précédent

Source officielle
CC

civ3

613723cecd5801467740e6aa

Cassation

5 décembre 2001

5 décembre 2001

X... a acquis en même temps que sa soeur, aux droits de laquelle viennent les époux Y..., une propriété formant deux parcelles contiguës où furent édifiés deux immeubles bâtis de façon symétrique sur toute

Source officielle