, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 3 juin 1999) que la commune de Nonette est propriétaire d'une parcelle

, ont assigné Mme C..., propriétaire de la parcelle contiguë, en revendication de la bande de terrain située entre celles-ci ; Attendu que Mmes X... font grief à l'arrêt de rejeter la demande ; Mais

[N], propriétaire des parcelles contiguës, en désenclavement de cette parcelle et libération du passage ; Attendu que M.

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux premiers moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Grenoble, 1er décembre 1992), que les époux Y..., propriétaires d'une parcelle

conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 19 décembre 2013), que M. et Mme L..., propriétaires du [...] 22, situé dans un lotissement, ont assigné les propriétaires de la parcelle

- Sur les deux moyens du pourvoi principal et les deux moyens du pourvoi provoqué, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen, 21 mai 1990), que les époux X..., qui sont propriétaires de parcelles

Le 27 décembre 1995, la SCI Heralex a acquis une parcelle de terre formant le lot n° 3 du lotissement artisanal de [Adresse 7], sur la même commune, même quartier et cadastré même section, n° [Cadastre

Y..., propriétaire de la parcelle contiguë, à dégager une porte de leur propriété obstruée par des apports de terre ; Attendu que Mmes Z... et A... font grief à l'arrêt de les débouter de leur demande

[I], propriétaire d'une parcelle cadastrée section C n° [Cadastre 2], a assigné en bornage M. [J], propriétaire de la parcelle contiguë cadastrée section C n° [Cadastre 1].

D..., propriétaire d'une parcelle, a assigné M.

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 13 avril 1993), que les époux D... et les époux C... sont propriétaires de parcelles

I... est propriétaire, à Crossac (44), lieu-dit Cambéniac, des parcelles cadastrées section [...] [...] et [...]. Mme C... L... est propriétaire de la parcelle contigüe [...] .

E..., propriétaire de la parcelle contiguë, en démolition du mur édifié en 1991 et empiétant sur leur fonds. Examen du moyen Sur le moyen unique, pris en sa quatrième branche Enoncé du moyen 2.

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 23 novembre 2004) que les époux X..., acquéreurs d'une parcelle

[L] et [G] sont propriétaires de deux parcelles contiguës. 2. Soutenant que M. [G] avait réalisé des travaux de construction empiétant sur son fonds, M.

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 24 juillet 2002), qu'invoquant une servitude par destination du père de famille en faveur de leur parcelle

A..., propriétaire d'une parcelle contiguë de celle appartenant à M. X..., se plaignant d'empiètements réalisés sur son bien, a assigné son voisin en revendication de propriété; que M.

Y..., la parcelle contigüe à ces deux parcelles, cadastrée section [...] (maison et terrain), située [...] .

Z... est propriétaire d'une parcelle de terrain séparée par un chemin de parcelles contiguës appartenant à Mme X... ; que, soutenant que Mme X... lui interdisait l'accès à ce chemin desservant sa propriété

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 8 juin 2021), la commune de [Localité 11] (la commune), propriétaire d'un chemin cadastré XC n° [Cadastre 7], a assigné en bornage judiciaire les propriétaires des parcelles