Le parquet, de couleur « gris de Guérande » a été acheté auprès de la société JTM Parquet, lui-même fourni par le fabriquant, la société Design Parquet, et le fabriquant et distributeur du réacteur de

attaqué en ce qu'il a déclaré l'appel irrecevable, alors : 1°/ que l'acte d'appel présentait une simple erreur matérielle, car la décision visée était identifiable sans équivoque par le numéro de parquet

stupéfiants et d'infractions douanières et que seules des peines de droit commun ont été prononcées par le tribunal, en l'absence de l'administration des Douanes, l'appel général du jugement par le parquet

le jugement, Kamel Z... étant " sans domicile ni résidence connus en France et à l'étranger " ; que le 8 janvier 2001, Me Y..., huissier de justice, a régulièrement signifié au parquet de Grasse le jugement

du placement en garde à vue fait nécessairement grief aux intérêts de la personne concernée ; qu'en l'espèce, si le parquet était informé à 10 heures du crime flagrant constaté, cette information, faite

pas sollicité sa réinscription conformément aux articles 10 et 38 du décret du 23 décembre 2004, malgré la lettre-circulaire adressée aux experts, par courrier électronique du 20 février 2024, par le parquet

la personne gardée à vue la sauvegarde des droits reconnus par la loi ; qu'il n'est établi ni même allégué aucune atteinte précise des droits de X... dont résulterait le retard à l'information du parquet

de la procédure qu'il a été reçu au greffe de la chambre de l'instruction le 11 mai 2017, jour de l'audience ; " alors que l'avocat de la défense doit avoir accès à un dossier complet, et que si le parquet

comporte par ailleurs les mentions sanitaires obligatoires ; qu'en l'espèce, le paquet de L&M visé à la prévention est intégré dans un habillage cartonné dont le visuel représente une femme de couleur

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a par arrêt incident du 4 avril 2022 dit n'y avoir lieu à renvoi de l'affaire au parquet général pour qu'elle soit fixée à une autre session d'assises, puis

l'article 395 du Code de procédure pénale, la garde à vue ne constitue pas un préalable nécessaire à la mise en oeuvre de la procédure de comparution immédiate, la seule limite légale l'initiative du parquet

les principes du contradictoire et de l'égalité des armes interdisent que la défense se voie refuser, dans le cadre d'un débat relatif à la détention provisoire, la communication de pièces dont le parquet

de lait, un paquet de farine et une paire de ciseaux à ongle pour bébé ; que Juliette Y... n'avait noté sur le cahier ouvert à cet effet pour les salariés que le paquet de lait d'un prix de 74,50 francs

.; "aux motifs que "...le jugement a été signifié au parquet de Pontoise le 6 janvier 1992; le 8 octobre 1990, l'avocat de Marc X... avait adressé au président du tribunal une lettre d'accompagnement

de Quimper, Povl X...et Hans Joachim Y..., dirigeants de la société de droit allemand Reynolds Tobacco GMBH, et cette société comme civilement responsable, pour avoir fabriqué et commercialisé des paquets

adresse qu'il a déclarée au greffe par courrier reçu le 15 novembre 2013, postérieurement à son acte d'appel du 18 octobre 2013, ne comparaît pas et ne s'est pas fait représenter ; que la citation à parquet

sans justifier d'une demande régulière ; " alors que les faits reprochés à X... d'avoir reçu des journalistes et de s'être prêté à des entretiens radiodiffusés ou télédiffusés auraient été révélés au Parquet

et en ce qu'il a confirmé la relaxe du chef de diffamation publique envers un citoyen chargé d'un mandat public, en prononçant des condamnations pénales et civiles ; "alors que, faute d'appel du parquet

recevoir devant être établie ; qu'au cas d'espèce, s'il résulte de l'arrêt attaqué et du dossier de la procédure qu'une convocation à l'audience du 18 mai 2021 destinée à [L] [X] a été adressée par le parquet

joints aux procès-verbaux de constat représentent de jeunes adultes en situation de loisirs dans un bar ou dans un bus et dans un pays étranger avec, à proximité, un paquet de cigarettes portant le nom