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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372372cd58014677409e86

Cassation

20 janvier 2000

20 janvier 2000

Dominique X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 mars 1998 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Rouen

Source officielle
CC

soc

61372372cd58014677409e87

Cassation

20 janvier 2000

20 janvier 2000

Philippe X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 mars 1998 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Rouen

Source officielle
CC

soc

61372372cd58014677409e88

Cassation

20 janvier 2000

20 janvier 2000

Jean Paul X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 mars 1998 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Rouen

Source officielle
CC

soc

61372372cd58014677409e89

Cassation

20 janvier 2000

20 janvier 2000

Jérôme X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 mars 1998 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Dieppe

Source officielle
CC

soc

61372661cd580146774251e8

Cassation

20 janvier 2000

20 janvier 2000

Jean-Claude X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 mars 1998 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale, section sécurite sociale), au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance

Source officielle
CC

soc

61372666cd58014677425421

Cassation

20 janvier 2000

20 janvier 2000

Laurent X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 mars 1998 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Rouen

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C201587

Cassation

9 octobre 2014

9 octobre 2014

comme spécialisation par la nomenclature générale des actes professionnels et d'autre part, que le choix d'un praticien autre qu'un praticien de l'agglomération de Sarralbe ne donnait pas lieu à une participation

Source officielle
CC

soc

61372372cd58014677409e7c

Cassation

20 janvier 2000

20 janvier 2000

Luc A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 mars 1998 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Havre, dont

Source officielle
CC

soc

6137236bcd58014677409859

Cassation

20 janvier 2000

20 janvier 2000

parties ont convenu, par un échange de lettres du 21 janvier 1987, du maintien du régime de l'assurance des praticiens conventionnés, avec la participation financière des Caisses ; qu'en contrepartie,

Source officielle
CC

soc

6137236bcd58014677409861

Cassation

20 janvier 2000

20 janvier 2000

Frédéric X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 mars 1998 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Rouen

Source officielle
CC

soc

61372371cd58014677409dae

Cassation

20 janvier 2000

20 janvier 2000

parties ont convenu, par un échange de lettres du 21 janvier 1987, du maintien du régime de l'assurance des praticiens conventionnés, avec la participation financière des Caisses ; qu'en contrepartie,

Source officielle
CC

soc

61372371cd58014677409db0

Cassation

20 janvier 2000

20 janvier 2000

Normand, 76440 Forges les Eaux, en cassation d'un arrêt rendu le 3 mars 1998 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Dieppe

Source officielle
CC

soc

61372371cd58014677409db3

Cassation

20 janvier 2000

20 janvier 2000

parties ont convenu, par un échange de lettres du 21 janvier 1987, du maintien du régime de l'assurance des praticiens conventionnés, avec la participation financière des caisses ; qu'en contrepartie,

Source officielle
CC

soc

61372371cd58014677409db4

Cassation

20 janvier 2000

20 janvier 2000

parties ont convenu, par un échange de lettres du 21 janvier 1987, du maintien du régime de l'assurance des praticiens conventionnés, avec la participation financière des caisses ; qu'en contrepartie,

Source officielle
CC

soc

61372372cd58014677409e7f

Cassation

20 janvier 2000

20 janvier 2000

parties ont convenu, par un échange de lettres du 21 janvier 1987, du maintien du régime de l'assurance des praticiens conventionnés, avec la participation financière des caisses ; qu'en contrepartie,

Source officielle
CC

soc

61372372cd58014677409e80

Cassation

20 janvier 2000

20 janvier 2000

Placais X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 mars 1998 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Rouen

Source officielle
CC

soc

61372372cd58014677409e81

Cassation

20 janvier 2000

20 janvier 2000

X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 mars 1998 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Rouen, dont le

Source officielle
CC

soc

61372372cd58014677409e82

Cassation

20 janvier 2000

20 janvier 2000

parties ont convenu, par un échange de lettres du 21 janvier 1987, du maintien du régime de l'assurance des praticiens conventionnés, avec la participation financière des caisses ; qu'en contrepartie,

Source officielle
CC

soc

61372373cd58014677409f5a

Cassation

20 janvier 2000

20 janvier 2000

Pascal D..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 mars 1998 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale, section sécurité sociale), au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210733

Cassation

10 octobre 2019

10 octobre 2019

, d'un remboursement au titre des prestations supplémentaires, la participation de la caisse aux frais de transport étant calculée sur la base du prix d'un billet de chemin de fer aller et retour en 2e

Source officielle

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