[O] a déposé plainte avec constitution de partie civile à l'encontre d'une autre société du groupe Ingerop et une information judiciaire a été ouverte. 6. Le 18 mars 2014, M.

Les juges du premier degré les ont déclarés coupables et ont rejeté les constitutions de partie civile de M.

opposées dans une même affaire, dans les conditions prohibées par les principes sus-énoncés ; qu'en refusant, néanmoins, de prononcer la nullité de la constitution de l'avocat de la partie civile, Me

Q..., le procureur de la République et certaines parties civiles ont formé appel de cette décision.

[Z] [Y] et [D] [X], parties civiles, et de menaces de mort envers dépositaire de l'autorité publique. 3.

demande de communication d'une copie de la convention signée entre la mairie et Maître X, son cabinet ou l'association SHM, relative au règlement des honoraires facturés pour sa défense en tant que partie

[L] [X], [R] [W], [I] [W], [O] [W] et Mme [T] [E] épouse [W], parties civiles, ont formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Angers, en date du 6 avril 2022, qui

Serge, - LA SOCIETE GROUPEMENT PRIVE DE GESTION, parties civiles, contre l'arrêt n° 22 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 26 juin 2003, qui a déclaré irrecevable

civile ; "alors que, si l'article L. 480-1, alinéas 5 et 6, du Code de l'urbanisme autorise certaines personnes morales à exercer les droits de la partie civile en matière d'urbanisme commercial, le

; "aux motifs que, selon l'article L. 411-11 du Code du travail, les syndicats professionnels ont le droit d'ester en justice en tant que parties civiles relativement aux faits portant un préjudice

A..., parties civiles, d'autre part, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, chambre 5-2, en date du 25 mars 2019, qui, pour infractions au code de l'urbanisme, a condamné les deux premiers

des faits objet de la poursuite ; qu'il en résulte qu'il incombe à la partie civile d'établir tout d'abord l'existence d'une faute civile distincte de l'infraction pour laquelle la relaxe a été prononcée

civile à comparaître devant la juridiction correctionnelle, il appartient aux juges, à défaut de confrontation durant l'enquête entre le prévenu et la partie civile dont les déclarations sont incriminantes

le juge d'instruction a ordonné le versement par la partie civile d'une consignation de 1500 euros ; que, la partie civile n'ayant pas versé cette somme, il a rendu le 27 avril 2017 une ordonnance d'irrecevabilité

civiles, dit l'infraction d'abus de biens sociaux visée à la prévention, caractérisée pour, après avoir dit les parties civiles recevables en leur constitution de partie civile à l'encontre des prévenus

civile de Maurice X... des chefs de faux et usage de faux contre Hugues Z..., le juge d'instruction a rendu une ordonnance de non-lieu qui, sur appel de la partie civile a été soumise à la chambre d'accusation

aux motifs que la société civile Château Val Joanis, propriétaire d'un domaine viticole à Pertuis (84) s'est constituée partie civile incidente le 4 décembre 2000 dans le cadre de l'information diligentée

Statuant ultérieurement sur les intérêts civils, le tribunal a condamné Mme [W] à verser aux parties civiles certaines sommes en réparation de leurs préjudices. 5.

dans l'Oise ", (cf. arrêt p. 4 3) ; " alors que, d'une part, la chambre d'accusation qui soulevait d'office l'incompétence du juge d'instruction saisi par les parties civiles se devait de recueillir

civile déposée par Françoise X..., épouse Z..., du chef de tentative de destruction de bien appartenant à autrui, Alain Z... s'est constitué partie civile, par voie d'intervention, du chef de violences