Y... , dit X..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 5e section, en date du 2 mai 2016, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne

Michel X..., La société X..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RIOM, en date du 7 février 2017, qui, dans l'information suivie contre personne non

, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-9, en date du 7 mai 2015, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Mme S...

civiles d'avoir fondé leur demande d'indemnisation en cause d'appel pour la première fois sur l'article 470-1 du code de procédure pénale, non invoqué en première instance, la cour d'appel a méconnu le

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 6e section, en date du 8 mars 2016, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée des chefs

NON EXPROPRIEE ; ATTENDU QU'APPELEE A FIXER LE PRIX D'UNE SALLE DE RESTAURANT ACQUISE PAR LA VILLE DE SAINTE-MARIE-AUX-MINES EN SUS DE LA PARTIE D'IMMEUBLE DONT LE SIEUR Y...

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 02 JUILLET 2020 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription

Richard X..., partie civile, - La société X..., représentée par la société Axyme, son liquidateur judiciaire, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES

UTILEMENT INVOQUES QUE SOIT A L'APPUI DE CONCLUSIONS TENDANT A L'ANNULATION DE CES ARRETES, CONCLUSIONS QUI ONT ETE TARDIVEMENT PRESENTEES AINSI QUE L'A DECIDE LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN DANS UNE PARTIE

partie civile, non appelante d'un jugement de relaxe, n'est pas recevable à former des demandes devant la cour, elle est cependant en droit, sur l'appel du ministère public, au vu de l'article préliminaire

Danielle, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 7 mai 2002, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre personne non dénommée

et doivent être observées à peine de nullité ; qu'en l'espèce, il résulte de la plainte avec constitution de partie civile, de l'ordonnance de non-lieu, de l'acte d'appel de l'ordonnance de non-lieu comme

de procédure pénale, si la partie civile peut interjeter appel d'une ordonnance de non-lieu, son appel doit être formé selon les modalités prévues par les articles 502 et 503, à savoir par déclaration

Le prévenu, le ministère public et une partie civile ont relevé appel de cette décision. Examen du moyen Enoncé du moyen 6.

reconnu aux entreprises non situées dans l'aire de l'appellation que le droit de "continuer à utiliser ce nom dans les conditions actuelles" ; que la cour d'appel a relevé que la société Fromagère du

, et sans rechercher, comme elle y était invitée, s'il était ou non également imputé à l'association d'avoir abusé de la confiance de ses adhérents, d'autre part, la cour d'appel a méconnu les textes susvisés

Marc, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 4ème section, en date du 6 mai 2004, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non

Antoine-François, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, llème chambre, en date du 18 février 1988 qui, dans les poursuites par lui exercées pour diffamation publique envers un particulier