destinée à désenclaver le fonds de la société Bleu Océan sur les terrains propriété des consorts J..., qu'en vertu de l'autorité de la chose jugée par l'arrêt du 25 juin 2001, le passage ne pouvait pas

Z... fait grief à l'arrêt attaqué (SaintDenisLa Réunion, 25 août 1989) de décider que sa propriété est grevée d'un droit de passage pour cause d'enclave d'une largeur de 3,50 mètres permettant le passage

X... fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande et de décider que la parcelle n° 733 dispose d'un droit de passage sur ses parcelles qui s'exercera comme il est dit dans l'acte du 14 février 1910

industrie, aux droits de laquelle se trouve la société Usinor Industeel, les indemnités versées à des salariés de l'entreprise en application d'un accord visant à favoriser, sur la base du volontariat, le passage

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 7 avril 2005 ), rendu en matière de référé, que la commune de Salignac, se plaignant de l'obstruction du passage

ne peut être demandé que sur les fonds divisés, sauf impossibilité d'établir un passage suffisant ; qu'il résulte des constatations mêmes de l'arrêt que l'état d'enclave actuel trouvait son origine

Sur le premier moyen : Attendu que les époux Z... font grief à l'arrêt attaqué (Montpellier, 12 décembre 1989) de décider que la servitude de passage, due par leur fonds à celui des époux X..., n'est

sur le lot 90 sur un passage couvert figuré au plan de géomètre-expert annexé audit acte par les lettres HG et AF ; qu'en estimant que les époux Y... bénéficiaient d'une servitude conventionnelle de passage

passage : L'activisme de la première dame agace les ministres .

Y..., passager profane gravement blessé du fait de la survenance d'une vague plus importante que les autres, qui a soulevé l'avant du navire, faisant décoller le passager, lequel est retombé lourdement

..., propriétaires du fonds voisin, n'avaient aucun droit ; que, par arrêt de la même cour du 25 mars 1981, les époux Y... ont été déboutés de leur demande tendant à se voir reconnaître un droit de passage

X..., Mme Y... et la société Médiapart devant le tribunal correctionnel de Paris, au regard de 14 passages d'un article de presse ; que la société Biotope a ensuite renoncé à poursuivre deux des passages

(auteurs de l'actuelle copropriété du ...)", lequel acte stipulant que la parcelle 2617 est grevée d'un "droit de passage à tous exercices", au profit de la parcelle 2616 (devenue 29) vendue par acte du

l'inutilité de la servitude de passage ; qu'alors même que cette servitude de passage permet un accès plus court à la rue des Champs et à une parcelle appartenant à M.

Y... de sa demande tendant à la reconnaissance d'un droit de passage sur le fonds Mercier, la cour d'appel a retenu qu'il avait lui-même supprimé le portail mitoyen, signe apparent de sa servitude de passage

moyen unique : Attendu que la commune d'Angers fait grief à l'arrêt attaqué (Angers, 4 juin 1991) de décider que les parcelles n° s 517 et 676 lui appartenant étaient grevées d'une servitude de passage

29 janvier 1973 par lequel elle avait divisé son fonds, a assigné M. et Mme [B], propriétaires du fonds servant cadastré B [Cadastre 2], [Cadastre 3] et [Cadastre 4], en rétablissement du passage.

prouvent avoir réservé une ou plusieurs places s'est effectué sans que ces passagers soient présents à bord de l'avion ; qu'en déboutant les consorts Y... de leur demande d'indemnisation au motif, après