AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 6
6163bf273aeb4b683cf414be
10 septembre 2010
10 septembre 2010
passés n'ont pu être réalisés, les cours n'ayant pas été atteints; que, le 3 février 2005, Mme [P] a passé un ordre d'achat de 361.500 droits de souscription sans limite de cours qui a été exécuté à 17H30
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
615e0e2fc25a97f0381f531e
5 juin 2014
5 juin 2014
d'un ordre en insuffisance de couverture et qu'à l'inverse elle prouve la couverture préalable des ordres passés, - de dire qu'elle n'a commis aucune faute et de débouter les appelants de toutes leurs
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
653b598a502b828318c4e518
26 octobre 2023
26 octobre 2023
commande par ordre de service le 12 octobre 2017.
Source officielle3ème Chambre
67f02d4702fc178212f80b39
4 avril 2025
4 avril 2025
’un devoir de mise en garde sur un placement dont elle ignorait tout, auquel elle n’a en rien participé et dont la nature exacte ne lui a pas été révélée par Mme [B] [V] épouse [S] au moment de la passation
Source officielle9ème chambre 1ère section
668596de1d2b47a9d8cc0fc5
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Il n’est pas contesté que les virements ont été effectués conformément aux ordres donnés par M. [K]. Les relevés de compte de M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6163b52f1669d540ac7baa76
22 octobre 2009
22 octobre 2009
[T] a passé un ordre d'achat de 231 actions Gaz de France au prix de 34,03 € et un ordre d'achat de 230 actions Gaz de France au prix du marché. Ces ordres ont été annulés par M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6163f655c5e1c13d83dae35a
7 janvier 2010
7 janvier 2010
septembre 2002, 43,94% et 57,40 % de leur valeur, avec pour conséquence, les actions de couverture subissant les mêmes baisses, de ne plus respecter les 40% exigés par la loi non pas au moment de la passation
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00336
6 mars 2019
6 mars 2019
S... qu'il lui aurait donné son aval à défaut de sa signature à la passation de l'ordre donné à la banque, précise par attestation n'avoir pas validé cette opération de change effectuée seul par M.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
6162ec246c9bddc8258475b6
6 septembre 2012
6 septembre 2012
compte de la CARPA et que cet ordre de virement n'a pas été exécuté par la banque et que malgré ses courriers officiels des 21 avril et 5 mai 2011, la banque a persisté à vouloir bloquer cet ordre de virement
Source officielle9ème chambre 1ère section
66964125f5112d8edd057a7a
3 juillet 2024
3 juillet 2024
[E] a adressé volontairement les ordres de virement à sa banque et que celle-ci était tenue d’exécuter les ordres reçus.
Source officielle9ème chambre 1ère section
668596d61d2b47a9d8cc0e39
3 juillet 2024
3 juillet 2024
[N] a adressé volontairement les ordres de virement à sa banque et que celle-ci était tenue d’exécuter les ordres reçus.
Source officielle9ème chambre 1ère section
668596d41d2b47a9d8cc0dfc
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Il n’est pas contesté que les virements ont été effectués conformément aux ordres donnés par M. [O]. Les relevés de compte de M.
Source officielle9ème chambre 1ère section
668596d81d2b47a9d8cc0e79
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Il n’est pas contesté que les virements ont été effectués conformément aux ordres donnés par M. [D]. Les relevés de compte de M.
Source officielle3ème Chambre
67f02d4402fc178212f80af1
4 avril 2025
4 avril 2025
Il n’est pas contesté que les virements ont été effectués conformément aux ordres donnés par M. [R] [G] [M]. Les relevés de compte de M.
Source officielle3ème Chambre
67f02d4602fc178212f80b27
4 avril 2025
4 avril 2025
Il n’est pas contesté que les virements ont été effectués conformément aux ordres donnés par M. [W] [E] [T] [D]. Les relevés de compte de M.
Source officielle1ère Chambre Civile
67f6e268a9d5adc2606270a1
9 avril 2025
9 avril 2025
Ce montant comprend notamment les frais administratifs engendrés par le traitement du dossier, le déplacement du commercial, la planification du rendez-vous sur l’agenda du technicien, la passation d’un
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00614
24 juin 2014
24 juin 2014
X... n'est pas fondé à reprocher à la Banque, qui ne bénéficiait pas d'un mandat de gestion et qui n'intervenait pas dans la passation des ordres de bourse d'avoir exécuté des ordres caducs et d'avoir
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00586
22 mai 2012
22 mai 2012
de virement qui sont à l'origine du solde débiteur, ordres donnés par Mme X... ainsi que le reconnaît ADN, sans toutefois viser aucun texte à l'appui de sa demande de nullité de ces ordres, à l'exception
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO01344
8 novembre 2017
8 novembre 2017
; que l'achèvement du processus n'est matérialisé que par la capture d'écran confirmant la passation d'un ordre ; qu'en considérant que « si Bun X...
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO02299
7 décembre 2016
7 décembre 2016
V... et s'est vu confier la mise en place du système informatique de passation des ordres (pièce 20) ; qu'il résulte de ces différents éléments que les situations de Messieurs T... et V... étaient loin
Source officiellePage 4 sur 3518