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70 358 résultats pour « passation de l'ordre »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 6

6163bf273aeb4b683cf414be

Appel

10 septembre 2010

10 septembre 2010

passés n'ont pu être réalisés, les cours n'ayant pas été atteints; que, le 3 février 2005, Mme [P] a passé un ordre d'achat de 361.500 droits de souscription sans limite de cours qui a été exécuté à 17H30

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

615e0e2fc25a97f0381f531e

Appel

5 juin 2014

5 juin 2014

d'un ordre en insuffisance de couverture et qu'à l'inverse elle prouve la couverture préalable des ordres passés, - de dire qu'elle n'a commis aucune faute et de débouter les appelants de toutes leurs

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

653b598a502b828318c4e518

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

commande par ordre de service le 12 octobre 2017.

Source officielle
TJ

3ème Chambre

67f02d4702fc178212f80b39

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

’un devoir de mise en garde sur un placement dont elle ignorait tout, auquel elle n’a en rien participé et dont la nature exacte ne lui a pas été révélée par Mme [B] [V] épouse [S] au moment de la passation

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

668596de1d2b47a9d8cc0fc5

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Il n’est pas contesté que les virements ont été effectués conformément aux ordres donnés par M. [K]. Les relevés de compte de M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6163b52f1669d540ac7baa76

Appel

22 octobre 2009

22 octobre 2009

[T] a passé un ordre d'achat de 231 actions Gaz de France au prix de 34,03 € et un ordre d'achat de 230 actions Gaz de France au prix du marché. Ces ordres ont été annulés par M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6163f655c5e1c13d83dae35a

Appel

7 janvier 2010

7 janvier 2010

septembre 2002, 43,94% et 57,40 % de leur valeur, avec pour conséquence, les actions de couverture subissant les mêmes baisses, de ne plus respecter les 40% exigés par la loi non pas au moment de la passation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00336

Cassation

6 mars 2019

6 mars 2019

S... qu'il lui aurait donné son aval à défaut de sa signature à la passation de l'ordre donné à la banque, précise par attestation n'avoir pas validé cette opération de change effectuée seul par M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

6162ec246c9bddc8258475b6

Appel

6 septembre 2012

6 septembre 2012

compte de la CARPA et que cet ordre de virement n'a pas été exécuté par la banque et que malgré ses courriers officiels des 21 avril et 5 mai 2011, la banque a persisté à vouloir bloquer cet ordre de virement

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

66964125f5112d8edd057a7a

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

[E] a adressé volontairement les ordres de virement à sa banque et que celle-ci était tenue d’exécuter les ordres reçus.

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

668596d61d2b47a9d8cc0e39

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

[N] a adressé volontairement les ordres de virement à sa banque et que celle-ci était tenue d’exécuter les ordres reçus.

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

668596d41d2b47a9d8cc0dfc

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Il n’est pas contesté que les virements ont été effectués conformément aux ordres donnés par M. [O]. Les relevés de compte de M.

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

668596d81d2b47a9d8cc0e79

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Il n’est pas contesté que les virements ont été effectués conformément aux ordres donnés par M. [D]. Les relevés de compte de M.

Source officielle
TJ

3ème Chambre

67f02d4402fc178212f80af1

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Il n’est pas contesté que les virements ont été effectués conformément aux ordres donnés par M. [R] [G] [M]. Les relevés de compte de M.

Source officielle
TJ

3ème Chambre

67f02d4602fc178212f80b27

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Il n’est pas contesté que les virements ont été effectués conformément aux ordres donnés par M. [W] [E] [T] [D]. Les relevés de compte de M.

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

67f6e268a9d5adc2606270a1

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

Ce montant comprend notamment les frais administratifs engendrés par le traitement du dossier, le déplacement du commercial, la planification du rendez-vous sur l’agenda du technicien, la passation d’un

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00614

Cassation

24 juin 2014

24 juin 2014

X... n'est pas fondé à reprocher à la Banque, qui ne bénéficiait pas d'un mandat de gestion et qui n'intervenait pas dans la passation des ordres de bourse d'avoir exécuté des ordres caducs et d'avoir

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00586

Cassation

22 mai 2012

22 mai 2012

de virement qui sont à l'origine du solde débiteur, ordres donnés par Mme X... ainsi que le reconnaît ADN, sans toutefois viser aucun texte à l'appui de sa demande de nullité de ces ordres, à l'exception

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01344

Cassation

8 novembre 2017

8 novembre 2017

; que l'achèvement du processus n'est matérialisé que par la capture d'écran confirmant la passation d'un ordre ; qu'en considérant que « si Bun X...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02299

Cassation

7 décembre 2016

7 décembre 2016

V... et s'est vu confier la mise en place du système informatique de passation des ordres (pièce 20) ; qu'il résulte de ces différents éléments que les situations de Messieurs T... et V... étaient loin

Source officielle

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