envers les particuliers, et en son alinéa 2, les peines applicables aux auteurs de diffamations envers une personne ou un groupe de personnes en raison de leur origine ; qu'aucune confusion n'était possible

de la cour d'appel de Douai, en date du 31 octobre 1989, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction portant refus d'informer sur sa plainte avec constitution de partie civile des chefs de diffamation

étant un délit instantané c'est au jour de la publication de l'article que la victime des prétendues diffamations doit être identifiée ou identifiable ; que la décision attaquée qui fait état, pour affirmer

Jean-Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 30 mai 1990, qui, pour diffamation publique, l'a condamné à 5 000 francs d'amende et à des réparations civiles

envers une juridiction, une administration publique, un corps constitué ou l'armée de parole, écrit, image ou moyen de communication au public par voie électronique-diffamation envers un fonctionnaire

X... estimant ces propos attentatoires à son honneur et à sa considération a fait assigner le 10 février 2010 la société Corse presse, M.

, dont la protection est un droit de la personnalité que seule la personne concernée peut revendiquer en justice.

non publique envers un particulier ne peut être poursuivie que sur la plainte de celui qui, personnellement visé et atteint, en a été directement victime ; qu'il s'ensuit que seule la personne diffamée

Il en résulte que l'isolement et les brimades dont a été victime M.

Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu en matière de référé, que la société Sagelec, qui fabrique et commercialise, notamment auprès des collectivités publiques territoriales, des sanitaires, s'estimant victime

Ainsi paraît le 30 mai 1985 un article anonyme relatant à la première personne les investigations du jeune reporter.

REJET du pourvoi formé par : - X..., - Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de Rennes, 3e chambre, en date du 13 juillet 1993, qui, pour diffamation publique envers un particulier et complicité

considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé », ledit fait devant être suffisamment précis pour pouvoir faire l'objet du débat sur la preuve de sa vérité organisé par les articles

injures, les diffamations ou les outrages dont il pourrait être victime sans qu'une faute personnelle puisse lui être imputée.

injures, les diffamations ou les outrages dont il pourrait être victime sans qu'une faute personnelle puisse lui être imputée.

La sécurité sociale italienne ne prend pas en charge le rapatriement des corps. Seul moyen pour se faire rembourser. Faire sortir le cadavre de l'hôpital en le faisant passer pour un malade vivant.

Guillaume, - LA SOCIÉTÉ LE FIGARO, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 9 juillet 2008, qui, sur renvoi après cassation, a condamné pour diffamation publique

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par L'Association de la prélature personnelle