de certificat libératoire autorisé pour pouvoir être installés : 1° Une pièce standard ; 2° Dans le cas d'un ELA1 ou ELA2, une pièce ou un équipement : a) Dont la durée de vie n'est pas limitée, et qui n'est ni une pièce de la structure primaire, ni une

Article Annexe 10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 82 > 09

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

ANNEXE Toutes les pièces produites doivent être rédigées en français ou traduites par un traducteur assermenté près une cour d'appel

Article R3122-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 81 > 72

Code de la santé publique

La déclaration ou l'exposé des motifs prévu à l'article R. 3122-11 mentionne la liste des pièces et documents justificatifs produits.

Article R123-84

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 29 > 23

Code de commerce

Elles sont accompagnées des actes et pièces mentionnés aux articles R. 123-102 à R. 123-110 ainsi que des pièces répondant aux prescriptions de l'article L. 123-2.

Article L132-23-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 61 > 12

Code des assurances

Plusieurs demandes de pièces formulées par l'entreprise d'assurance ne peuvent concerner des pièces identiques ou redondantes.

Article 63

—

La décision d'admission provisoire, accompagnée, le cas échéant, des pièces produites est transmise sans délai au bureau ou à la section du bureau compétent.

Article 10

—

Le ministre chargé de l'aviation civile peut, lorsqu'il l'estime approprié, délivrer un certificat de navigabilité ou un certificat libératoire autorisé à un nouveau produit, une nouvelle pièce ou un nouvel équipement produits conformément aux dispositions

Article D253-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 82 > 33

Code rural (nouveau)

La déclaration est accompagnée de l'ensemble des pièces nécessaires à la vérification des informations déclarées.

Article R5139-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 78 > 74

Code de la santé publique

recommandée avec demande d'avis de réception, la liste des pièces manquantes ou incomplètes.

Article 59

—

Dans les vingt-quatre heures qui suivront, les pièces seront envoyées à la Cour de cassation, qui jugera d'urgence dans les dix jours à partir de leur réception.

Article L224-113

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 96 > 06

Code de la consommation

de rechange, de pièces issues de l'économie circulaire à la place des pièces neuves.

Article L223-22-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 61 > 11

Code de la mutualité

Plusieurs demandes de pièces formulées par la mutuelle ou l'union ne peuvent concerner des pièces identiques ou redondantes.

Article L121-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 24 > 73

Code de l'environnement

Lorsque la Commission nationale du débat public est saisie, elle détermine les modalités de participation du public au processus de décision dans les conditions suivantes : 1° La commission apprécie, pour chaque projet, plan ou programme si le débat public

Article R121-3-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 90 > 26

Code de l'environnement

du débat public rend sa décision dans les conditions prévues à l'article R. 121-6.

Article R123-84-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 06 > 44

Code de commerce

Des justificatifs complémentaires peuvent être demandés au déclarant lorsqu'il existe un doute sur l'authenticité de la pièce produite ou lorsque sa valeur probante est insuffisante.

Article R611-8-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 41 > 70

Code de justice administrative

Lorsque l'original d'une pièce communiquée par voie électronique a été établi sur support matériel, le président de la formation de jugement ou le président de la chambre chargée de l'instruction peut en ordonner la production à tout moment et, au plus

Article 13

—

. - Usages attendus : - l'unité de vie des logements concernés par le présent article et réalisés sur un seul niveau est constituée des pièces suivantes : la cuisine ou la partie du studio aménagée en cuisine, le séjour, une chambre ou la partie du studio

Article Annexe 0

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 82 > 04

Code de commerce

ces pièces. 2.

Article 914-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 85 > 27

Code de procédure civile

Le conseiller de la mise en état demeure saisi jusqu'à l'ouverture des débats ou jusqu'à la date fixée pour le dépôt des dossiers des avocats.

Article Annexe

—

L'agent de contrôle et de métrologie : -vérifie la conformité du produit ; -participe au départ de la série de production, par le contrôle des premières pièces produites ; -réalise des contrôles de produits issus de sous-traitance ; -réalise des contrôles

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