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21 946 résultats pour « pilotes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137235fcd58014677408ef4

Cassation

24 novembre 1999

24 novembre 1999

Joël X..., décédé le 20 novembre 1997, en cassation d'un arrêt rendu le 1er avril 1996 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre civile), au profit du syndicat professionnel des pilotes de la Gironde

Source officielle

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01232

Cassation

11 octobre 2022

11 octobre 2022

chef de diffamation publique envers un particulier, à la suite d'un reportage diffusé sur la chaîne de télévision France 3, dans le cadre de l'émission « Pièces à conviction », intitulé « Faut-il un pilote

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CC

soc

613721fdcd580146773f947e

Cassation

6 octobre 1993

6 octobre 1993

X... a été engagé le 10 décembre 1982 par la compagnie Europe aéro service (EAS) en qualité de pilote, le contrat prévoyant que l'évolution de son classement s'effectuerait selon les règles fixées par

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01076

Cassation

8 septembre 2020

8 septembre 2020

I..., dirigeant de la société Flowair Aviation, qui avait adopté un parti pris en faveur du pilote face aux remarques qui lui avaient été présentées par des pilotes de la compagnie lui faisant part de

Source officielle
CC

soc

6137226dcd580146773fce65

Cassation

9 mars 1995

9 mars 1995

X..., pilote au service de la Société Air publicité information (API) et M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00346

Cassation

27 mars 2024

27 mars 2024

A compter du 5 mai 1997, il a exercé les fonctions d'officier pilote. 2.

Source officielle
CC

soc

6137234bcd58014677407e69

Cassation

18 mai 1999

18 mai 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Entreprise Pilote de sablage et peinture industrielle, société à responsabilité

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100114

Cassation

5 février 2020

5 février 2020

Cependant, ce vol a été annulé en raison de la maladie soudaine du pilote, nécessitant son hospitalisation d'urgence.

Source officielle
CC

cr

évrier 2006, qui, dans la procédure suiviec/Louis X

6137263ccd58014677423fb7

Cassation

14 novembre 2006

14 novembre 2006

diffamatoires d'autrui concourt à la commission de la diffamation publique ; qu'en retenant que l'article incriminé faisait état d'une rumeur de favoritisme de l'écurie Peugeot à l'égard de certains pilotes

Source officielle
CC

comm

61372365cd58014677409382

Cassation

30 novembre 1999

30 novembre 1999

X... et Z..., chirurgiens-dentistes, ont chacun conclu, le 20 septembre 1989, avec la société Dentoscope distribution (société Dentoscope) un contrat-pilote, aux termes duquel ils s'engageaient à présenter

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CC

cr

NNES, en date du 3 avril 2003, qui, dans l'information suiviec/Christophe C

6137264acd580146774246c8

Cassation

23 mars 2004

23 mars 2004

de l'instruction qui constate que, à la date de la collision aérienne, soit le 30 juillet 1998, le manuel d'exploitation de la compagnie Proteus n'avait pas été intégralement actualisé et remis aux pilotes

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CA

Pôle 5 - Chambre 8

5fda11a33dcb3e54c403bcd1

Appel

3 octobre 2019

3 octobre 2019

[G]), de nationalité qatarie, pilote de l'air, a été associé à la création de la société d'aviation civile Qatar Airways, société de droit qatari, ayant son siège social à [Localité 1] (Qatar).

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CC

cr

613725cbcd580146774208f7

Cassation

8 décembre 1998

8 décembre 1998

de la compagnie Air Tahiti, se consacrait plus particulièrement aux questions commerciales et financières et n'était intervenu ni dans l'élaboration du manuel d'exploitation, ni dans la formation du pilote

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civ1

613722c6cd5801467740150d

Cassation

18 mars 1997

18 mars 1997

non-respect des clauses du contrat d'assurance, la cour d'appel aurait privé sa décision de base légale au regard de l'article 1134 du Code civil; que, d'autre part, en se bornant à relever que le pilote

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02026

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

type AS350B Ecureuil, propriété de la société Heli Air Monaco (société HAM), qui réalisait un transport de passagers entre Nice et Monaco, s'est abîmé au large du Cap Ferrat et a entraîné la mort du pilote

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civ2

613724dbcd58014677418ecc

Cassation

21 décembre 2006

21 décembre 2006

X..., pilote professionnel, a été embauché, à compter du 1er mars 2001, par la société Kal'Air ; qu'il a suivi des stages de qualification et "d'adaptation en ligne" sur appareil Falcon 50 EX ; qu'en cours

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soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01093

Cassation

23 octobre 2024

23 octobre 2024

débats établissent que cette nouvelle offre commerciale, qui porte notamment de deux à trois jours le délai de distribution du courrier ordinaire, s'accompagne d'un renforcement de la distribution pilotée

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00129

Cassation

27 janvier 2021

27 janvier 2021

Ces deux pourvois sont également formés à l'encontre du Syndicat des pilotes d'Air France (SPAF), dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation.

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CC

soc

61372378cd5801467740a329

Cassation

15 juin 2000

15 juin 2000

X... ne souhaite pas continuer au sein d'Air France" a simplement indiqué : "une possibilité d'emploi comme pilote dans une autre compagnie est cependant envisagée étant donné le nombre d'heures de vol

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CC

soc

613723d6cd5801467740ed13

Cassation

20 novembre 2001

20 novembre 2001

X..., engagé en 1989 en qualité de pilote par la compagnie air Inter, aux droits de laquelle se trouve désormais la société Air France, a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir l'attribution de

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