Les instructions relatives à ces différentes situations sont élaborées selon des scenarii potentiels et précisent les éléments suivants : - les circonstances d'apparition ou les origines ; - les manifestations cliniques sommaires ; - la conduite

Article R150-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 81 > 20

Code des assurances

Tous documents relatifs aux tirages au sort doivent contenir sommairement les indications suivantes : 1° Le nombre des tirages par an, ainsi que leurs dates et la durée des titres ; 2° Le mécanisme des tirages et les conditions de la publicité dans lesquelles

Article Annexe I

—

Notions de droit pénal et de procédure pénale ― la classification des infractions : crimes, délits, contraventions ; l'échelle des peines, étude sommaire de chacune des peines ; 2.2.

Article R151-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 41 > 48

Code rural (nouveau)

Le dossier d'enquête comprend : Le plan indiquant la situation des ouvrages et le périmètre intéressé par les travaux ; L'avant-projet accompagné d'une notice explicative ; L'évaluation sommaire des dépenses par catégorie de travaux ; Un mémoire définissant

Article 280

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 39 > 44

Code des douanes de Mayotte

déclarations de plusieurs balles ou autres colis fermés, réunis de quelque manière que ce soit ; 7° L'absence de manifeste ou la non-représentation de l'original du manifeste ; toute omission de marchandises dans les manifestes ou dans les déclarations sommaires

Article R*443-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 76 > 47

Code de l'urbanisme

demande de permis d'aménager est déposée pour se conformer aux normes d'urbanisme, d'insertion dans les paysages, d'aménagement, d'équipement et de fonctionnement visées à l'article R. 111-35 du code de l'urbanisme, elle comporte : a) Une description sommaire

Article R1452-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 62 > 49

Code du travail

En outre, elle contient un exposé sommaire des motifs de la demande et mentionne chacun des chefs de celle-ci. Elle est accompagnée des pièces que le demandeur souhaite invoquer à l'appui de ses prétentions.

Article 5

—

Un ameublement sommaire pourra, le cas échéant, être mis à la disposition des agents logés. En aucun cas, le refus de concession de logement en nature ne pourra ouvrir droit à une indemnité compensatrice.

Article 3

—

Lorsque l'épave est ramenée par un navire, elle doit faire l'objet d'une mention sur le journal de bord et, le cas échéant, être inscrite et désignée sommairement à une rubrique spéciale du manifeste.

Article D25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 83 > 45

Code des postes et des communications électroniques

Les cahiers et pages spéciales doivent être clairement identifiés, soit par une pagination spécifique, soit par une mention au sommaire de la publication. Ils peuvent être présentés sous forme de fascicules.

Article R518-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 41 > 31

Code monétaire et financier

Les récépissés de consignations délivrés, à Paris, par la Caisse des dépôts et consignations et, en dehors de Paris, par ses préposés, énoncent sommairement les arrêts, jugements, actes ou causes qui donnent lieu auxdites consignations ; et dans le cas

Article 1

—

demandeur à réaliser et faire aboutir l'ensemble des études préalables mentionnées au III de l'article R. 521-3 du code de l'énergie ; 3° L'objet de la concession projetée et la destination de l'énergie produite ; 4° Les noms des cours d'eau, des plans

Article 8

—

Ils devront, à l'expiration dudit délai, leur renvoyer, approuvés, les bordereaux sommaires des comptes qu'ils n'auront pas soumis à cette révision, et contre lesquels il n'y aura pas eu de pourvoi.

Article R382-100

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 78 > 69

Code de la sécurité sociale

Il peut aussi faire l'objet de la procédure sommaire définie aux articles L. 133-4-10 et R. 155-4.

Article R*431-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 92 > 92

Code de l'urbanisme

l'article L. 151-28 la densité résultant du coefficient d'occupation des sols, le dossier de la demande est complété par : a) La délimitation de cette partie des constructions ; b) La mention de la surface de plancher correspondante ; c) L'estimation sommaire

Article L2221-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 73 > 18

Code général des collectivités territoriales

distribution d'eau potable et d'assainissement gérés sous la forme d'une régie simple ou directe, est facultatif pour les communes de moins de 500 habitants, dès lors qu'elles produisent, en annexe au budget et au compte financier unique, un état sommaire

Article 1137

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 59 > 72

Code de procédure civile

Elle contient l'objet de la demande et un exposé sommaire de ses motifs. Elle est datée et signée de celui qui la présente ou de son avocat.

Article L812-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 04 > 43

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

à l'article L. 812-1 ou de rechercher et de constater les infractions relatives à l'entrée et au séjour des étrangers en France, les officiers de police judiciaire de la police nationale ou de la gendarmerie nationale peuvent procéder à la visite sommaire

Article 18

—

L'appel sera jugé sommairement et sans procédure conformément à l'article 809 du code de procédure civile. Le pourvoi en cassation sera introduit dans les formes du droit commun. La voie de la tierce opposition sera ouverte à tout intéressé.

Article 8

—

Elle contient l'objet de la demande et un exposé sommaire de ses motifs.

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