civile fait valoir en substance que le juge d'instruction a gravement méconnu le contenu de sa plainte et ne l'a pas instruite en renonçant à se faire communiquer les dossiers civils et les extraits de plumitifs

Il ajoute qu'en ne transmettant que tardivement la copie du plumitif à l'avocat devant plaider devant la Cour de cassation, l'avoué l'a privé d'une chance d'obtenir la cassation de l'arrêt déféré.

PUBLIQUE >> FAISANT FOI, JUSQU'A INSCRIPTION DE FAUX, IL NE SAURAIT ETRE SUPPLEE A UNE ERREUR DE REDACTION PRETENDUE PAR LA PRODUCTION DE QUELQUE ATTESTATION QUE CE SOIT, NI PAR DES ENONCIATIONS DU PLUMITIF

Il fait valoir qu'il existe une cause grave justifiant la révocation de l'ordonnance de clôture tirée des attestations de plumitif d'un arrêt rendu par la cour d'appel d'Abidjan le 12 avril 2002 et de

DEVANT LA COUR D'APPEL, SE SONT DEROULES "A L'AUDIENCE DU 5 DECEMBRE 1969 TENUE EN CHAMBRE DU CONSEIL" ; QU'IL RESULTE DE CES MENTIONS, CONTRE LESQUELLES NE SAURAIENT PREVALOIR LES ENONCIATIONS DU PLUMITIF

Z... comme avocat général alors que le plumitif du greffier et le rôle d'audience attestent la présence de M. Merlin et de M.

défendeurs au paiement d'une provision de 9 000 euros en principal et à la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, l'ordonnance rectificative retient qu'au regard du plumitif

de la contradiction, le juge pouvant écarter des débats les pièces qui n'ont pas été communiquées en temps utile ; qu'en l'espèce l'exposante a sollicité le renvoi d'audience comme cela ressort du plumitif

suivre contre quiconque suite à la constitution de partie civile des époux X... du chef de faux en écritures publiques, usage et complicité ; "aux motifs qu'il résulte des indications portées sur le plumitif

passer outre à l'absence de dame Y..., témoin régulièrement acquis aux débats et à l'audition de laquelle ils n'entendaient pas renoncer", "de ce que l'intervention de la défense ne figure pas sur le plumitif

1966 OU AVAIENT LIEU LES DEBATS ; QUE LE JUGEMENT NE COMPORTE AUCUNE MENTION RELATIVE A LA COMPOSITION DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES LORS DE L'AUDIENCE DU 23 NOVEMBRE 1966 ; ATTENDU QUE L'EXTRAIT DU PLUMITIF

offres, un aveu ou un consentement ; Considérant que Monsieur [Y] allègue qu'il n'a pas demandé le désistement d'instance et d'action de la procédure au cours de l'audience du 15 octobre 2007, le plumitif

Vaissette, conseillers, lesquelles en ont délibéré et, d'autre part, a relevé que l'arrêt portait la signature de Mme Luxardo, comme le confirment l'ensemble des pièces de la procédure, à savoir le plumitif

LADITE MENTION FAISANT FOI JUSQU'A INSCRIPTION DE FAUX, IL NE SAURAIT ETRE SUPPLEE A UNE ERREUR DE REDACTION PRETENDUE PAR LA PRODUCTION DE QUELQUE ATTESTATION QUE CE SOIT, NI PAR DES ENONCIATIONS DU PLUMITIF

Attendu que par suite d'une erreur purement matérielle, le nom de deux conseillers figure dans la composition de l'audience en page 2 de l'arrêt, alors cependant que le rôle d'audience ainsi que le plumitif

conséquence, de supprimer le mot "mais" qui précède le mot "sauf" ; 2 / Attendu que, par suite d'une erreur purement matérielle, l'arrêt ne précise pas quelle est la juridiction de renvoi, alors que le plumitif

X... a prétendu faire la preuve du fait diffamatoire et a demandé la production du plumitif d'une procédure pénale en cours devant le tribunal d'arrondissement de Luxembourg ; Attendu qu'il est fait

Merlin, président ; Attendu que le plumitif du greffier et le rôle d'audience attestent que la chambre sociale était présidée par M.