AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Fond
69a51bf7cdc6046d4736998a
4 juillet 2025
4 juillet 2025
FAITS ET PROCEDURE : Dans le courant de l'année 2015, la SAS GREEN HABITAT a confié à la SARL CMB la structure et le bardage d'un bâtiment qu'elle envisageait de faire construire à [Localité 1].
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1ère chambre
DTA_2100306_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
C A a été recruté par la société SOFRIPA à compter du 10 juin 2008, en vertu d'un contrat à durée indéterminée, en qualité de chauffeur de poids lourds.
Source officielle