En cas de détention ou de stockage en dehors d'un régime de suspension de l'accise, est également redevable toute personne ayant participé à la détention ou au stockage.

Article 50-0 M

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 10 > 61

Code général des impôts, annexe IV

, le conditionnement et le stockage après conditionnement) de 3,5 % sur le stock moyen si le stockage s'effectue en cuves étanches ou de 6 % sur le stock moyen si le stockage s'effectue sous bois.

Article 9

—

Lorsque l'établissement comporte plusieurs dépôts, plusieurs aires de stockage ou plusieurs cellules au sein d'un même dépôt, les distances mentionnées à l'article 7 peuvent être calculées par dépôt ou par aire de stockage ou par cellule, sur la base

Article L229-53

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 96 > 41

Code de l'environnement

Les exploitants des infrastructures de transport et de stockage de dioxyde de carbone informent, à intervalle maximal de trois ans, l'Etat de leurs projets de développement des infrastructures de transport et de stockage.

Article L421-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 43 > 64

Code de l'énergie

Les opérateurs de stockage souterrain de gaz naturel offrent aux fournisseurs un accès aux installations de stockage souterrain de gaz naturel dans des conditions transparentes et non discriminatoires.

Article IV.5

—

Surveillance - un système de détection d'incendie actionne automatiquement un dispositif d'extinction automatique d'incendie des stockages couverts, lorsqu'il existe ; Les dispositions du présent II. ne sont pas applicables aux stockages extérieurs contenants

Article D2342-100

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 39 > 49

Code de la défense

Le ministre de l'intérieur est responsable : 1° De la collecte, du transport et du stockage des munitions chimiques anciennes ; 2° De la déclaration des munitions chimiques anciennes et de leur installation de stockage, ainsi que de la transmission

Article ANNEXE ART. 14

—

L'exploitant devra s'assurer que les conditions de stockage des produits en silo (durée de stockage, taux d'humidité ...) n'entraînent pas de fermentations risquant de provoquer des dégagements de gaz inflammables.

Article 218-2.01

—

Dans le cas des navires qui procèdent au renouvellement des eaux de ballast par pompage, le renouvellement par pompage de trois fois le volume de chaque citerne à ballast doit être considéré comme satisfaisant à la norme décrite au paragraphe 1.

Article D542-90

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 72 > 66

Code de l'environnement

de ces colis, leurs spécifications d'acceptation dans le stockage et l'accueil des déchets bitumés ; -à la mise à jour des chroniques de livraison vers le stockage, au moins à chaque mise à jour du plan national de gestion des matières et des déchets

Article CH 15

—

Combustibles liquides Le stockage du combustible liquide en récipients transportables ne doit pas excéder 600 litres ; au-delà de cette quantité, ce stockage doit se faire obligatoirement dans des réservoirs fixes.

Article R229-65

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 94 > 11

Code de l'environnement

défini à l'article L. 229-34 et du complexe de stockage.

Article 230-10.04

—

Stockage de la dotation médicale Le stockage et le renouvellement des éléments constituant la dotation médicale sont effectués conformément aux dispositions de la division 217, notamment des articles 217-3.02 et 217-3.07.

Article GZ 4

—

Types de stockages concernés Les stockages d'hydrocarbures liquéfiés, en utilisation ou non, qu'ils soient constitués de récipients fixes ou de récipients mobiles, doivent être conformes aux dispositions de la présente section.

Article 230-4.08

—

Toute pompe de service général peut être utilisée comme pompe d'incendie si elle satisfait aux prescriptions du présent chapitre et si la capacité de pompage nécessaire à l'assèchement n'est pas affectée. 3.

Article L841-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 15 > 42

Code de l'énergie

Les dispositions relatives au stockage de l'hydrogène, lorsqu'il est effectué dans des installations de stockage de gaz combustible et de gaz naturel, figurent aux titres Ier et III du livre II du code minier.

Article 221-II-2/18

—

du combustible, il faut accorder une attention spéciale aux aspects suivants .4.1 la conception de la citerne, compte tenu de l'usage auquel elle est destinée ; .5 les pompes à combustible des citernes de stockage doivent être munies d'un dispositif

Article 9

—

Pour les stockages couverts, l'exploitant démontre que l'évacuation des fumées, des gaz de combustion et de la chaleur dégagés en cas d'incendie peut se faire naturellement à l'air libre en dehors du stockage.

Article D421-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 96 > 58

Code de l'énergie

A la demande du ministre chargé de l'énergie, les opérateurs des infrastructures de stockage de gaz naturel mentionnées à l'article L. 421-3-1 transmettent les informations nécessaires au suivi du remplissage des infrastructures de stockage.

Article R421-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 81 > 52

Code de l'énergie

cet article, le gestionnaire du réseau de transport auquel est raccordé le stockage lui attribue, sur sa demande, les capacités fermes d'entrée et de sortie au point de raccordement entre le réseau de transport et le site de stockage concerné correspondant

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