Cette épreuve comprend deux modules : - étude de cas ; - questions de connaissances générales. L'épreuve porte sur le programme figurant en annexe. 2.

Article 312-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 72 > 36

Code du cinéma et de l'image animée

Pour les projets d'œuvres de fiction et d'animation, lorsque la commission compétente émet un avis favorable sur une demande d'aide aux auteurs, son avis porte également, au vu des éléments fournis dans le dossier de demande, sur la forme d'aide la plus

Article D331-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 51 > 32

Code du cinéma et de l'image animée

Le respect des conditions de création des jeux vidéo prévues aux 3° et 4° du 1 du III de l'article 220 terdecies du code général des impôts est vérifié au moyen d'un barème de points.

Article 2

—

Les candidats subissent obligatoirement les épreuves suivantes : Epreuve écrite (durée : trois heures) Cette épreuve comporte deux questions : Epreuve orale (durée : quinze minutes) Conversation avec le jury ayant pour point de départ un exposé de

Article 223 a-II-1/05

—

Pour chaque point, la longueur envahissable est la portion maximale de la longueur du navire, ayant pour centre le point considéré et qui peut être envahie par l'eau dans l'hypothèse de perméabilité fournie ci-dessous, sans que le navire s'immerge au-delà

Article 3

—

d'accès sans fil à portée limitée mentionnés à l'alinéa suivant.

Article 5

—

-Les examens prévus aux II et III de l'article 2 se composent : 1° De questions écrites sous la forme d'un questionnaire à choix multiples ; 2° D'une épreuve composée de questions et d'exercices exigeant une réponse rédigée.

Article 2

—

1° Le Conseil supérieur de la marine marchande peut, sur saisine du ministre chargé de la marine marchande ou du ministre chargé des ports maritimes, donner un avis sur toutes les questions en rapport avec la marine marchande, les transports maritimes

Article Tableau (Suite 2)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 78 > 34

Ordonnance du 10 juillet 1835 relative à la pêche fluviale

Sur tout son cours jusqu'à son embouchure dans le Rhône. Néant. Coney Du pont de Selles à son embouchure dans la Saône. Point de navigation par bateaux. idem. Lanterne Depuis Mersuay jusqu'à son embouchure dans la Saône. idem.

Article 1

—

Cet entretien a pour point de départ un exposé du candidat sur son expérience professionnelle, d'une durée d'environ cinq minutes.

Article Annexe I

—

Le questionnement intègre une question qui permet d'expliquer la conduite à tenir face à une situation d'urgence ; - des modules de 9 à 12 notés sur 6 points. L'évaluation s'appuie sur un dossier ressource qui présente une situation d'entreprise.

Article 221-III/29

—

Le ou les plans d'urgence doivent mentionner toutes les situations critiques susceptibles de se produire, y compris mais sans toutefois s'y limiter, les principaux groupes de situations critiques ci-après : .1 incendie ; .2 avarie du navire ; .3 pollution

Article L521-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 63 > 16

Code de la propriété intellectuelle

L'interdiction mentionnée au 2° de l'article 131-39 du même code porte sur l'activité dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de laquelle l'infraction a été commise.

Article L615-14-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 63 > 16

Code de la propriété intellectuelle

L'interdiction mentionnée au 2° de l'article 131-39 du même code porte sur l'activité dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de laquelle l'infraction a été commise.

Article L623-32-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 63 > 16

Code de la propriété intellectuelle

L'interdiction mentionnée au 2° de l'article 131-39 du même code porte sur l'activité dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de laquelle l'infraction a été commise.

Article L716-11-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 38 > 17

Code de la propriété intellectuelle

L'interdiction mentionnée au 2° de l'article 131-39 du même code porte sur l'activité dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de laquelle l'infraction a été commise.

Article Tableau

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 78 > 01

Ordonnance du 10 juillet 1835 relative à la pêche fluviale

Durance Sur tout son cours jusqu'à la limite du département du Vaucluse. Point de navigation par bateaux. idem. Rhône Sur tout son cours jusqu'à son embouchure dans la mer. La pointe nord de Vallabrègues. Petit-Rhône idem.

Article 431-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 92 > 60

Code pénal

Le fait, pour celui qui n'est pas porteur d'une arme, de continuer volontairement à participer à un attroupement après les sommations est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende.

Article 36

—

Afin de limiter le risque de brûlure : - dans les pièces destinées à la toilette, la température maximale de l'eau chaude sanitaire est fixée à 50 °C aux points de puisage ; - dans les autres pièces, la température de l'eau chaude sanitaire est limitée

Article 21.701

—

III. - Les règles de la présente sous-partie ne sont applicables à une pièce de substitution, que si ladite pièce correspond à une modification mineure du produit approuvée conformément au point 21.95.

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