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3 636 résultats pour « pose d'un bridge »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019309990

Admin. suprême

7 août 2008

7 août 2008

Vu la requête, enregistrée le 2 juillet 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE EDITIONS POLE, dont le siège est 80, boulevard Saint-Michel à Paris (75006) ; la SOCIETE

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200978

Cassation

4 juillet 2019

4 juillet 2019

demandes et de mettre hors de cause le FGAO, alors, selon le moyen : 1°/ qu'en vertu de l'article L. 113-2, 2° du code des assurances, l'assuré a l'obligation de répondre exactement aux questions posées

Source officielle
CA

10e Chambre

615e0dd8c25a97f0381f4fde

Appel

22 janvier 2015

22 janvier 2015

En l'absence d'amélioration, Mme [Y] a consulté un autre médecin, le Dr [I] qui a préconisé un démontage des céramiques des deux bridges et de la dent 46, la pose de prothèses provisoires, solution qui

Source officielle
TJ

Référés civils

69e135b1cdc6046d477d6dbd

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

Le 9 Avril 2019, le Docteur [H] procédait à la dévitalisation de quinze dents puis à la pose d'inlay-cores, de couronnes et d'un bridge le 7 Mai 2019, soit dix-huit dents au total.

Source officielle
TJ

19eme contentieux médical

65c3d9e4c432ce7d11a70066

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Afin de soigner cet abcès récurrent, le Docteur [D] a procédé à la découpe d’une partie du bridge posé par le Docteur [Y], puisque les bridges étaient scellés de manière définitive.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6789f70a39ae1759ccf606ee

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

* * * * * Désireuse, en raison de son jaunissement, de changer un bridge dentaire positionné sur les molaires n°45 à 47, Mme [J] a consulté le Dr [H] qui, le 23 octobre 1992, a procédé à la pose

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C110162

Cassation

6 avril 2016

6 avril 2016

d'implants au maxillaire destinés à soutenir un bridge implanto-porté».

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C110333

Cassation

23 septembre 2020

23 septembre 2020

K... n'a pas pu donner son consentement pour un traitement global ; que les implants 35, 36 et 37 présentent une inflammation et des poches (distale pour la 35, mésiale pour les 36 et 37) ; que le bridge

Source officielle
TJ

1ère Ch. Civile Cab. 2

6a1a05b9cdc6046d476be54e

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

de la dent N° 11, poser une dent provisoire et refaire le bridge 13/12/11 - consulté, le 23 juillet 2015, par [W] [P], le docteur [Y] [A] a constaté : * un abcès apical aigu au niveau de la dent 23

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

615e0e3ac25a97f0381f53af

Appel

13 janvier 2015

13 janvier 2015

Le docteur [T] l'a adressée au docteur [Z], spécialiste en implantologie, qui a préconisé la pose d'implants destinés à soutenir un bridge implanto-porté.

Source officielle
TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

6a0f6561cdc6046d477d1722

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Ce poste n’était donc pas chiffré.

Source officielle
CC

soc

613723f2cd5801467741041b

Cassation

11 avril 2002

11 avril 2002

retenant, pour ramener à K 30 la cotation de K 40 par le docteur X... à la laparoscopie qu'il avait pratiquée, que le rapport d'expertise médicale ne faisait pas mention d'une biopsie ou d'une exérèse de brides

Source officielle
CC

civ1

és par son état buccal, et qu'après expertise elle formac/M. X

60794c4b9ba5988459c452be

Cassation

12 juin 1990

12 juin 1990

X..., chirurgien-dentiste, réalisa pour Mlle Z... deux bridges céramo-métalliques et en effectua la pose ; que, peu après, la céramique du bridge de droite commença à présenter les signes d'un effritement

Source officielle
CA

1ère Chambre

63be634513ef607c90ab6440

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Il a mesuré le velux Ouest qui semblait posé de travers et constaté que la pose était correcte et que ce sont les tôles qui ont été posées de biais.

Source officielle
CC

civ1

60794c279ba5988459c44c26

Cassation

28 juin 1988

28 juin 1988

Y..., chirurgien-dentiste, l'exécution d'un bridge dont la couleur s'altéra gravement peu après sa pose, phénomène qui se reproduisit après une réfection partielle, ce qui amena M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100874

Cassation

13 juillet 2016

13 juillet 2016

L'obligation de démontrer l'existence d'une faute du praticien vaut également lorsque les soins ont consisté en la pose d'un matériel, implant ou bridge en l'espèce, aucune obligation de résultat ne pesant

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

64a7b0463bcaf505db6966e0

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Cependant, la question se pose de savoir si à l'inverse Monsieur [T] était en capacité d'occuper le poste de responsable QSE.

Source officielle
CC

soc

6079b2109ba5988459c55871

Cassation

28 novembre 1974

28 novembre 1974

A QUATRE ELEMENTS POSE PAR SON DENTISTE, AU MOTIF ESSENTIEL QUE LA NOMENCLATURE DES ACTES PROFESSIONNELS PREVOIT LE REMBOURSEMENT DES PROTHESES DENTAIRES ADJOINTES, DES COURONNES ET DES DENTS A TENON,

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6032a4cb8c0a8d1cd5f425df

Appel

14 décembre 2017

14 décembre 2017

Mme [O] présente les éléments suivants : - l'attestation de Mme [K] [I] qui occupait le poste de consultante média au sein de la SAS Bridge Communication et qui a quitté l'entreprise deux mois avant

Source officielle
CC

soc

6079b2149ba5988459c5599e

Cassation

13 mars 1975

13 mars 1975

LA PRISE EN CHARGE D'UN BRIDGE POSE PAR SON DENTISTE, AU MOTIF ESSENTIEL QUE LA NOMENCLATURE GENERALE DES ACTES PROFESSIONNELS PREVOIT LE REMBOURSEMENT DES PROTHESES DENTAIRES ADJOINTES, DES COURONNES

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