au profit de la société Flatotel international Paris, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La société Flatotel international Paris a formé un pourvoi

Georges Y... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Les demanderesses au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Le

Recevabilité des pourvois incidents examinée d'office 16.

'opposant à l'association Le Phare prévention en Hurepoix, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation ; L'association Le Phare prévention en Hurepoix a formé un pourvoi

incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque

désistement est pur et simple et que rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte ; Considérant que, si le désistement de la SCI BARATEAU n'a pas été accepté par la commune de Chambourg-sur-Indre, le pourvoi

Habib Bank Limited Paris, société anonyme, dont le siège est ..., 3 / de l'ASSEDIC de Courbevoie, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; La société Habib bank limited a formé un pourvoi

le 10 avril 1997 par la cour d'appel de Riom (1ère chambre civile), au profit de la société anonyme Sodecco, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La société Sodecco a formé un pourvoi

incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque

X... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Le demandeur au

Sur la recevabilité du pourvoi incident formé par les salariés : Vu les articles 550 et 614 du nouveau Code de procédure civile; Attendu qu'il résulte de ces textes que l'irrecevabilité du pourvoi

décembre 1992 et qu'elle n'a déposé son mémoire en défense, comportant pourvoi incident, que le 22 mai 1993 ; que le pourvoi incident, déposé hors délai est donc irrecevable ; Sur les deux moyens

Le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA) a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

X... ; D'où il suit que ce pourvoi incident n'est pas recevable ; Sur la recevabilité du pourvoi incident de la société Les Souscripteurs du Loyd's de Londres, soulevée, d'office, après avis donné

incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque

que sur le pourvoi incident relevé par la société MBK industrie : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société JPB cycles et motorisés (la société JPB) et la société Motobécane ultérieurement dénommée

d'Altkirch de diverses demandes ; que par ordonnance du 29 avril 2005, le président de ce conseil de prud'hommes a rejeté la demande de renvoi pour suspicion légitime formée par la société ; Sur le pourvoi

sous-classement au regard des stipulations conventionnelles applicables, à des heures supplémentaires effectuées et non payées et au non-paiement d'une prime "opération fil rouge" et d'une prime euro ; Sur le pourvoi