AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi n° 8810.967 formé par Monsieur Henri de Y... d'HERITOT, demeurant

le pourvoi en cassation peut être formé par déclaration orale ou écrite que tout mandataire, muni d'un pouvoir spécial fait, remet ou adresse par pli recommandé au secrétariat de la juridiction qui a rendu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

La CPAM s'est pourvue en cassation. 7.

Le premier demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation, et le second demandeur invoque à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation.

rapport de M. le conseiller BLONDET, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi

FROUIN, président Arrêt n° 1725 FS-P+B sur les deuxième et troisième moyens du pourvoi principal Pourvoi n° S 15-22.730 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu leur connexité, joint les pourvois F/87-42.673 et H/8841.666 ; Sur le moyen unique du pourvoi F/87-42.673, formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SMJC, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu leur connexité, joint les pourvois n D/93-60.474 et V/94-60.010 ; Sur le premier moyen du pourvoi n° D/93-60.474 :

sa demande de remise en état des lieux impliquant la démolition d'ouvrages publics et condamné la commune à payer à l'intéressé 15 000 francs à titre de dommages-intérêts ; Sur le moyen unique du pourvoi

conseiller référendaire CHAUMONT, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE ; Statuant sur le pourvoi

X... qui ne pouvait plus représenter la société ; d'où il suit que le pourvoi, tel que formé au nom de la société Mistral auto, est irrecevable ; Sur le pourvoi n° M 90-13.273, en tant que formé par

Examen des moyens Sur le second moyen du pourvoi principal 13.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cinecis, société anonyme, dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° W 02-40.783 et F 02-40.792 ; Attendu que MM.

Y... et du pouvoir subséquent du 10 mars 1990 de M. Y... à M.