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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

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2 650 résultats pour « préparateurs en pharmacie »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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Article D4244-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 97 > 58

Code de la santé publique

L'autorisation mentionnée à l'article L. 4244-2 est délivrée pour une durée de cinq ans par le président du conseil régional, après avis du directeur général de l'agence régionale de santé, aux centres de formation des préparateurs en pharmacie hospitalière

Article 2

—

relevant de l'article D. 612-34 du code de l'éducation ou tout autre diplôme conférant le grade de master à la date de sa délivrance ; - diplômes suivants obtenus en France : a) diplôme d'Etat de docteur en médecine ; b) diplôme d'Etat de docteur en pharmacie

Article 1

—

Le cadre d'emplois des pédicures-podologues, ergothérapeutes, psychomotriciens, orthoptistes, techniciens de laboratoire médical, manipulateurs d'électroradiologie médicale, préparateurs en pharmacie hospitalière et diététiciens territoriaux constitue

Article 1

—

L'échelle indiciaire applicable aux préparateurs en pharmacie (cadre permanent) et aux techniciens de laboratoire est fixée conformément au tableau annexé au présent arrêté, qui détermine également la durée moyenne des services que doit accomplir dans

Article L4241-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 56 > 86

Code de la santé publique

Peut exercer la profession de préparateur en pharmacie et en porter le titre toute personne titulaire d'un diplôme, d'un certificat ou d'un titre délivré à la suite d'une formation lui ayant permis d'acquérir les compétences nécessaires à l'exercice de

Article D4244-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 97 > 59

Code de la santé publique

Pour bénéficier de l'agrément mentionné à l'article L. 4244-2, les directeurs des centres de formation de préparateurs en pharmacie hospitalière doivent remplir des conditions de titres et de diplômes fixées par arrêté du ministre chargé de la santé et

Article D4241-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 79 > 41

Code de la santé publique

Sont fixés pour le brevet professionnel de préparateur en pharmacie par arrêté des ministres chargés de l'éducation et de la santé : 1° Les unités constitutives du référentiel de certification ; 2° La liste des diplômes permettant l'accès à la formation

Article L4241-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 89 > 68

Code de la santé publique

Le préparateur en pharmacie, lors de la délivrance de l'autorisation d'exercice ou de la déclaration de prestation de services, doit posséder les connaissances linguistiques nécessaires à l'exercice de la profession et celles relatives aux systèmes de

Article L4241-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 89 > 68

Code de la santé publique

Le préparateur en pharmacie hospitalière, lors de la délivrance de l'autorisation d'exercice ou de la déclaration de prestation de services, doit posséder les connaissances linguistiques nécessaires à l'exercice de la profession et celles relatives aux

Article D4021-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 97 > 50

Code de la santé publique

regroupant les différentes composantes d'une même profession, les organisations professionnelles représentées au sein du Haut Conseil des professions paramédicales mentionnées par le décret n° 2007-974 du 15 mai 2007 , au sein de la commission des préparateurs

Article 5 bis

—

En application de l'article L. 4241-1 du code de la santé publique, les préparateurs en pharmacie sont autorisés, sous la supervision d'un pharmacien formé à l'administration ou à la prescription de vaccins ou ayant suivi une formation spécifique à la

Article 16

—

Les formations conduisant à l'exercice des professions d'aide-soignant, d'ambulancier, d'assistant dentaire, d'assistant de régulation médicale, d'auxiliaire de puériculture, de cadre de santé, d'infirmier de bloc opératoire, de puéricultrice, de préparateur

Article 3

—

est procédé à la diligence du chef de service régional de l'action sanitaire et sociale ou, dans les départements d'outre-mer, du directeur départemental de l'action sanitaire et sociale au tirage au sort de quatre délégués du personnel parmi les préparateurs

Article Annexe

—

Les préparateurs en pharmacie (cadre permanent) et les techniciens de laboratoire et d'électroradiologie ainsi que l'ensemble des personnels visés à l'article 3 du présent arrêté sont reclassés dans leur emploi à compter du 1er juin 1968 ou à leur date

Article 6

—

du stage d'adaptation prévus par le décret n° 99-740 du 25 août 1999 pris pour l'application des articles L. 582-1 et L. 582-2 du code de la santé publique et relatif aux conditions de délivrance de l'autorisation d'exercice de la profession de préparateur

Article 4

—

L'inspecteur régional de la pharmacie ou son représentant, président ; 2. Un cadre des personnels de direction en fonctions dans l'établissement ; 3. Deux praticiens hospitaliers - pharmaciens en fonctions dans l'établissement ; 4.

Article ANNEXE 2

—

Pédicures-podologues, ergothérapeutes, psychomotriciens, orthoptistes, techniciens de laboratoire médical, manipulateurs d'électroradiologie médicale, préparateurs en pharmacie hospitalière et diététiciens territoriaux.

Article 42

—

Les missions des centres de formation de préparateurs en pharmacie hospitalière sont les suivantes : 1° La formation initiale des professionnels, notamment par la voie de l'apprentissage ; 2° La formation préparatoire à l'entrée dans les centres de

Article 63-I

—

A compter du 1er janvier 2002, ces assimilations sont faites suivant le tableau de correspondance ci-après : SITUATION ANTERIEURE SITUATION NOUVELLE Préparateurs en pharmacie, technicien de laboratoire et manipulateur d'électroradiologie

Article 1

—

surveillants chefs des services de laboratoire et surveillants chefs des services d'électroradiologie, aux surveillants des services de laboratoire et aux surveillants des services d'électroradiologie, aux laborantins, manipulateurs d'électroradiologie et préparateurs

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