Les caractéristiques du (des) prêt (s) demandé (s) Nom du prêteur, s'il est connu : PRÊT MONTANT EN EUROS TYPE DE PRÊT DURÉE DU PRÊT TAUX D'INTÉRÊT Prêt n° 1 [Amortissable/ in fine/ relais] Prêt n° 2 [Amortissable/ in fine/ relais]

Article R518-61

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 74 > 18

Code monétaire et financier

Les opérations de prêts effectuées par les associations et les fondations dans le cadre de l'habilitation délivrée en application de l'article R. 518-58 répondent aux caractéristiques suivantes : 1° Les prêts sont effectués à titre onéreux ; 2° Les prêts

Article L31-10-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 82 > 64

Code de la construction et de l'habitation

Le montant du prêt est égal à une quotité du coût total de l'opération retenu dans la limite d'un plafond. Il ne peut excéder le montant du ou des autres prêts, d'une durée au moins égale à deux ans, concourant au financement de la même opération.

Article 10

—

Les taux d'intérêt des prêts définis à l'article 9 (2°) sont majorés ou minorés de la moitié de la différence constatée, à chaque anniversaire du prêt, entre l'indice publié au cours du trimestre civil précédent et l'indice publié au cours du trimestre

Article 3

—

Il se conforme pour ce faire à la réglementation en vigueur à la date d'émission de l'offre de prêt ; -la solvabilité et les garanties de remboursement présentées par les emprunteurs à l'octroi du prêt ; -le suivi de la vie du prêt.

Article 16

—

Il est ouvert dans les écritures du Trésor un compte de prêts intitulé "Prêts au Gouvernement d'Israël", géré par le ministre des finances.

Article R421-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 38 > 65

Code de la mutualité

Lorsqu'elle accorde un prêt ou une subvention, elle précise : 1° La part de la somme demandée pour laquelle il est attribué un prêt, une subvention ou, le cas échéant, un prêt et une subvention ainsi que leur montant ; 2° L'objet de la subvention ou

Article 1

—

Les prêts accordés au titre des sections intitulées Prêts à des Etats étrangers en vue de faciliter la vente de biens et services concourant au développement du commerce extérieur de la France, Prêts à des Etats étrangers en vue de la consolidation de

Article R421-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 38 > 65

Code de la mutualité

Les prêts accordés en application de l'article L. 421-1 sont remboursables sur une durée ne pouvant excéder quinze années.

Article 49 septies ZZH

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 36 > 28

Code général des impôts, annexe III

Le montant du crédit d'impôt accordé à l'établissement de crédit ou la société de financement pour compenser l'absence d'intérêts perçus sur un prêt ne portant pas intérêt est le produit du montant du prêt par un taux S.

Article D331-67

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 83

Code de la construction et de l'habitation

L'octroi de ces prêts n'est pas subordonné à la passation d'une convention régie par le titre V, chapitre III, du présent livre (1re partie) sauf lorsque ces prêts financent les opérations visées à l'article D. 331-63 (3°).

Article 2

—

Il ne peut être consenti aucun autre prêt pour la même opération, à l'exception toutefois des prêts d'épargne-logement, des prêts complémentaires aux fonctionnaires, des prêts consentis au titre de la participation des employeurs à l'effort de construction

Article D312-3-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 97 > 09

Code de la construction et de l'habitation

sur les prêts garantis de la génération concernée dans la limite d'un taux de sinistre appelé plafond de malus.

Article D344-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 45 > 99

Code rural (nouveau)

-Les prêts bonifiés sont des prêts accordés à taux préférentiel par rapport aux taux constatés sur le marché.

Article R315-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 23

Code de la construction et de l'habitation

Le taux d'intérêt des prêts est égal au taux d'intérêt servi aux dépôts effectués au compte d'épargne-logement.

Article Annexe II (suite)

—

prêt 1 Mayenne Bibliothèque municipale de Laval 1 Bibliothèque départementale de prêt 1 Sarthe Bibliothèque municipale du Mans 2 Bibliothèque départementale de prêt 1 Vendée Bibliothèque municipale de La

Article L472-1-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 76 > 05

Code de la construction et de l'habitation

applicables aux sociétés d'économie mixte constituées en application de la loi n° 46-860 du 30 avril 1946 et aux sociétés d'économie mixte locales, en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Mayotte et à Saint-Martin, pour les logements à usage

Article Annexe art. 9

—

La marge est ainsi fixée pour les prêts à taux fixe, qu'ils soient à annuités constantes, progressives ou indexées : 2,30 points pour les prêts d'une durée inférieure ou égale à douze ans ; 2,50 points pour les prêts d'une durée supérieure à douze ans

Article D832-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 88

Code de la construction et de l'habitation

définis par les articles D. 331-32 et suivants et aux prêts complémentaires définis par arrêté.

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