En garantie du remboursement de ce prêt, l'offre acceptée stipulait qu'une hypothèque était consentie par les époux [V] 'en premier rang et sans concours sur le bien objet du prêt, à hauteur de 170.000

[O], le 7 avril 2014, à la suite de son offre du 6 mars 2014, un prêt de 95 000 € au taux de 3,70 %, remboursable en 180 mensualités, garanti par un privilège de prêteur de deniers de premier rang, le

les agences immobilières pour la commercialisation et la location de l'ensemble immobilier » ; qu'il ressortait ainsi des termes clairs et précis dudit contrat que la société Groupe Sobefi n'avait pas

Le prêt était garanti par un privilège de prêteur de deniers et par une inscription d'hypothèque conventionnelle. 5.

. ; que, sans doute, le magistrat instructeur n'avait pas demandé qu'il fut entendu sur ces derniers points ; cependant ces question se rattachaient directement aux faits dont le magistrat instructeur

Le remboursement de ce prêt consenti à hauteur de 950'000 Fr. était garanti par l'inscription d'un privilège de prêteur de deniers et par une affectation hypothécaire complémentaire sur les droits et biens

, un prêt de 2,2 millions d'euros remboursable in fine et une ouverture de crédit de 800 000 euros, tous deux assortis d'un terme de deux ans et garantis, le premier, par un privilège de prêteur de deniers

En garantie de leur engagement les emprunteurs ont consenti à L'ANHYP des hypothèques sur leurs biens et droits immobiliers et notamment sur une propriété dite "Château de ROUPY" située sur la commune

Elle souligne que la vente du bien immobilier n'a fait que transformer le patrimoine de la SCI faisant perdre à l'établissement de crédit sa garantie de privilège de prêteur de deniers.

R... et que cette relation, associée à la production d'un procès-verbal d'assemblée générale de la SCI donnant tous pouvoirs à ce dernier pour consentir une hypothèque en garantie du prêt consenti à la

à la société civile immobilière du Couloubrier (la SCI) les sommes de 1 200 000 francs et 140 000 francs ; que le premier prêt était garanti par le privilège du prêteur de deniers pour 1 000 000 francs

de deniers et l'hypothèque de deuxième rang inscrite sur le bien immobilier acquis par la SCI, cependant qu'elle constatait expressément que ces sûretés n'étaient valables que jusqu'au 13 juillet 2004

Le prêt était garanti par le nantissement du fonds de commerce et la caution personnelle et solidaire des deux associés, M. [P] [M] et M.

Ensuite, s'il bénéficie pour chacun des prêts d'une inscription de privilège de prêteur de deniers et d'une hypothèque conventionnelle sur les biens financés, ceux-ci subissent d'importantes décotes, en

du bien immobilier sur lequel le prêt portait.

X... un prêt immobilier aux termes d'un acte notarié sur le fondement duquel elle a fait inscrire une hypothèque judiciaire provisoire sur un immeuble lui appartenant ; que M.

H... ait, ainsi qu'il l'affirme, prêté à sa mère Mme U...

de deniers et de l'hypothèque conventionnelle, l'arrêt retient que, si les garanties en considération desquelles le prêt a été consenti subsistent tant que l'obligation de restitution n'est pas éteinte

de deniers et de l'hypothèque conventionnelle, l'arrêt retient que, si les garanties en considération desquelles le prêt a été consenti subsistent tant que l'obligation de restitution n'est pas éteinte

de deniers et de l'hypothèque conventionnelle, l'arrêt retient que, si les garanties en considération desquelles le prêt a été consenti subsistent tant que l'obligation de restitution n'est pas éteinte