Selon le jugement attaqué (tribunal judiciaire de Bobigny, 03 novembre 2020), la société Hub Safe (la société) a organisé le premier tour des élections des membres du comité social et économique du 26

et représentant syndical au comité d'entreprise ; que le salarié s'est porté candidat pour le compte du syndicat le 11 octobre 2012 aux élections des membres de la délégation unique du personnel, le premier

tour de scrutin par le syndicat SUD santé sociaux de la Haute-Garonne (le syndicat) ; que celles-ci ont été élues au second tour de scrutin, le 17 janvier 2019, respectivement pour le premier collège

mentions portées au procès verbal seraient fausses ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'il était soutenu par le syndicat qu'un seul vote valable supplémentaire aurait permis d'atteindre le quorum au premier

Selon le jugement attaqué (tribunal judiciaire de Paris, 27 octobre 2020), le premier tour des élections des membres de la délégation du personnel au comité social et économique de la Caisse autonome nationale

[S], avocat inscrit au barreau de Seine-Saint-Denis, a formé un recours en annulation des procès-verbaux du premier tour du 3 décembre 2019 et du second tour du 10 décembre 2019 de l'élection des membres

TROISIEME MOYEN DE CASSATION Il est fait grief au jugement attaqué d'avoir annulé le premier tour des élections des membres titulaires du comité d'établissement de la région Nord-Est de la société CSF

collège conventionnel, qu'ainsi, sur un total de mille six cent quarante-cinq suffrages exprimés au premier tour des élections du comité d'établissement dans les deuxième et troisième collèges où des

avril 2015 ; que, par requête du 25 mai 2016, le syndicat national des professions de l'architecture et de l'urbanisme CFDT (SYNATPAU-CFDT) a saisi le tribunal d'instance d'une demande d'annulation du premier

E..., candidat ayant recueilli respectivement 2,6 % et 4,3 % des suffrages au premier tour des dernières élections des membres titulaires et suppléants du comité d'établissement, et 4,4 % et 4,9 % des

ELU AU PREMIER TOUR AVEC 91 VOIX; CONSIDERANT QUE, PAR SUITE DE LA PROCLAMATION AU PREMIER TOUR DE SCRUTIN DE L'UN DES TROIS CONSEILLERS QUE LE BUREAU AVAIT PROCLAMES ELUS AU DEUXIEME TOUR LES SIEURS

Faits et procédure 1.Selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Calais, 21 juin 2019), le premier tour de l'élection des membres de la délégation du personnel au comité social et économique (CSE

Selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Versailles, 10 septembre 2019), le premier tour des élections des membres de la délégation du personnel au comité social et économique de la société Sepur

Que de plus, il s'avère à la consultation de l'ensemble des procès-verbaux d'élection, que ces derniers se contentent de mentionner les résultats concernant le premier tour des élections du 15 mai 2014

[P] [Y], domiciliés tous dix au [1], [Adresse 2], défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 6 janvier 2016, où étaient

[L], et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Pau, 17 février 2016), qu'à l'issue du premier tour des élections professionnelles

Les élections se sont déroulées du 6 au 13 novembre 2023 (premier tour) et du 23 au 27 novembre 2023 (second tour). 3.

Par lettres du 28 février 2024, le syndicat CGT Spie Citynetworks (le syndicat) a communiqué les listes de ses candidats pour les huit comités sociaux et économiques d'établissement pour le premier tour